devant la cour d'assises sous l'accusation de viols sur mineure de 15 ans par ascendant légitime ; "alors que, en déduisant la violence, la contrainte, la menace ou la surprise, élément constitutif du crime

a fait réaliser des travaux de construction d'une clinique ; qu'une police unique chantier a été souscrite auprès la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Groupama Rhône-Alpes Auvergne (CRAMA

pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit : 1°/ de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM

[S], alors que la falsification d'une lettre adressée par un maire à la CADA constitue le crime de faux en écriture publique commis par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une

autorisant à exercer leurs activités et invoquent l'article 122-4 du Code pénal ; qu'en effet les autorisations administratives de fermeture de cercueil, d'inhumation, de transport de corps ou de crémation

nazis, caractérisent le délit de contestation de crime contre l'humanité. 21.

résidence de la famille était fixée à l'adresse du bien saisi à la date de délivrance du commandement, le 12 février 2020, après avoir pourtant elle-même constaté que c'était à cette adresse que la CRCAM

bénéficié de la majoration de cet avantage, prévue par l'article L. 814-2 du code de la sécurité sociale, du 1er février 1997 au 24 août 1998, date à laquelle la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

gratuite de sa période d'activité salariée en Algérie d'avril 1953 à juillet 1955, suivie d'un congé de maternité; que l'arrêt attaqué (Dijon, 7 septembre 1993) a accueilli cette demande; Attendu que la CRAM

X..., de Me Foussard, avocat de la CRAM Midi-Pyrénées, les conclusions de M.

immédiatement la CPAM à récupérer ces sommes dans les conditions prévues aux articles L. 452-2 et L. 452-3 du Code de la sécurité sociale ; 2 ) que l'exposante se prévalait expressément de la décision de la CRAM

décision rendue le 31 mars 1993 par la commission nationale technique (section tarification), dans l'affaire opposant : la société Annecienne de Transports de Valeurs, dont le siège est ZAC d'Alery à Cran

demeurant tous 08450 Malmy, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1997 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re Section), au profit : 1 / de la Caisse régionale du crédit agricole mutuel (CRCAM

CHAMBERY, du 5 avril 1996 et n° 56/98 du 18 février 1998, qui, dans l'information suivie contre le premier pour assassinat et participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime

les faits reprochés à Christine X... constituent une violation du devoir fondamental qu'ont les médecins et leurs collaborateurs de sauvegarder la vie de leurs patients ; que les circonstances des crimes

alors, d'une part, que le viol est défini par les articles 332 ancien et 222-23 du Code pénal comme "tout acte de pénétration sexuelle ... commis sur la personne d'autrui" ; que l'élément matérie du crime

l'arrêt attaqué, qu'en application d'une ouverture de crédit garantie par l'engagement de caution hypothécaire de M. et Mme X..., la caisse régionale de crédit agricole mutuel Atlantique-Vendée (la CRCAM

X... et son assureur, la Mutuelle du Mans assurances (la MMA), les HLM et leur assureur, la Samda, aux droits de laquelle vient la compagnie CRAMA Loire-Bourgogne (la CRAMA), la société ayant fabriqué