Tous ces objets lui ont été payés en espèce et j'ai même été invité deux fois le dimanche à manger le couscous. Son nom m'avait été donné par un ami.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société COURTOIS Négociant, société à responsabilité

2 / Mme Angèle Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de la Banque Courtois

Philippe Y..., demeurant ..., et actuellement ..., 6 / de la société Mutuelle électrique d'assurances (MEA), dont le siège est ..., 7 / de la société civile professionnelle (SCP) Pavec-Courtoux,

BANQUE COURTOIS C/ [I] [F] S.E.L.A.S.

’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7/Section 1 Affaire : N° RG 24/00183 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YSZZ N° minute : 24/00579 Fondation FONDATION [1] Représentant : Me Valérie COURTOIS

immobilière, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Banque Courtois

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Mme Nathalie COURTOIS, présidente de chambre M. Martin DELAGE, président de chambre M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements COURTOIS, société anonyme

janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - l'avenant n° 1 de son contrat de travail du 17 septembre 2021 conclu avec le centre hospitalier Bel Air de Courcoué-sur-Logne

de l'État le versement à Me Courtois de la somme de 1 200 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Courtois, avocate de M.

le versement à Me courtois de la somme de 1 200 euros, qu'elle demande.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Courtois, avocat de M.

B, sous réserve que Me Courtois renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

le versement à Me Courtois de la somme de 800 euros.

O R D O N N E : Article 1er : La requête en référé du groupement agricole d'exploitation en commun (Gaec) Couinou est rejetée.

1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Yonne a refusé de fixer la contribution dues par les communes de Paron, Saint-Denis-les-Sens, Saint-Clément, Egriselles-le-Bocage et Courtois-sur-Yonne