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Sur la demande de fixation de créance au passif du vendeur présentée par la société cofidis La société Cofidis verse aux débats la convention de crédit vendeur passée avec la SARL Ilios confort selon

Source officielle

CHAMBRE 8 SECTION 1

68fb978411af6ba0065f4062

Appel

23 octobre 2025

; - Débouter la société COFIDIS, venant aux droits de la société GROUPE SOFEMO, de l'intégralité de ses prétentions, fins et conclusions contraires; - Condamner la société COFIDIS, venant aux droits

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 10

68e894a5d8f6cc6d55dd3f7e

Appel

9 octobre 2025

COFIDIS [Adresse 6] [Localité 4] S.C.P.

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2ème Chambre

65a0efc55bbe450008b2cfed

Appel

11 janvier 2024

[Y] [X] a signé un mandat de prélèvement SEPA au bénéfice de la SA COFIDIS. Par courrier du 3 février 2017, la SA COFIDIS a communiqué aux époux [X] l'échéancier du prêt.

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CHAMBRE 8 SECTION 1

642fb631cece1704f57475dd

Appel

6 avril 2023

[N] [C] et Mme [M] [O] épouse [C] avaient la qualité de demandeurs et où la SA COFIDIS et la SAS SOLUTION ECO ENERGIE avaient quant à elles la qualité de défenderesses.

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Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af22

Appel

14 février 2008

. : 07 / 00564 Nature du recours : APPEL Affaire : Prêt- Demande en remboursement du prêt APPELANTE : SA COFIDIS Siège social : Parc de la Haute Borne 61 Avenue Halley 59866 VILLENEUVE D'ASCQ

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civ1

é la forclusion de l'action dirigéec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2009:C100038

Cassation

22 janvier 2009

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe : Attendu que la société Cofidis

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0P10 Aud. civile prox 1

6984241bcdc6046d47f6cd39

T. Judiciaire

5 janvier 2026

En outre aucun fichier de preuve de signature électronique n’est justifié par la SA COFIDIS.

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CHAMBRE ÉCONOMIQUE

64fc0a9f78df6805e6bb1fb9

Appel

5 septembre 2023

COFIDIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.

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JEX MOBILIER

69cd92a4cdc6046d47ca8037

T. Judiciaire

1 avril 2026

COFIDIS NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audience

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Surendettement

6627fc8242439575e2f7b322

T. Judiciaire

23 avril 2024

Par courrier du 26/01/2024, SYNERGIE, mandataire de la société COFIDIS, indique que sa créance est de 2820,66 euros.

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Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b1d

Appel

23 juillet 2003

COMPAGNIE FINANCIERE POUR LA DISTRIBUTION "COFIDIS" RG N : 02/00269 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt trois Juillet deux mille trois, par François CERTNER

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110077

Cassation

19 janvier 2022

La société cofidis a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

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Chambre Commerciale

69d09f6dcdc6046d4710c41e

Appel

2 avril 2026

[X] [S] à payer à la société Cofidis la somme de 27 238,59 euros avec intérêts au taux légal à compter du 23 juillet 2019, - privé la société Cofidis de la majoration du taux d'intérêt légal prévu par

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Ch4.3 JCP

68ae2360af40da9b7b177779

T. Judiciaire

3 juillet 2025

Suite à des échéances impayées, la SA COFIDIS a prononcé la déchéance du terme par courrier du 19 juin 2023.

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6ème Chambre

68fb978311af6ba0065f3f8c

Appel

23 octobre 2025

[U] à payer à la société Cofidis une indemnité de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens. M.