Contat, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1992 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile), au profit : 1 / de M.

Lorillot, agent d'assurance, reversait, en contrepartie de prestations de secrétariat, une redevance d'un montant de 35 % de son chiffre d'affaires à la société de courtage d'assurances Office continental

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Versailles, 26 janvier 1995), que la société Wolfers, dont les droits litigieux ont été acquis par la société Esmerian Inc., a chargé la société de courtage

accident de la circulation qui a provoqué la mort de Gregory X... alors qu'il circulait au volant d'un véhicule assuré auprès de la compagnie Uni Europe, aux droits de laquelle vient la société Axa courtage

correctionnel, notamment, du chef d'escroquerie au préjudice de la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (CRPN) pour avoir pratiqué à son égard des taux de courtage

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, avocat de M. Jean-Claude A, - les conclusions de M.

David Gaudillère, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de M.B..., - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public, La parole ayant à nouveau

réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de la commune de Meaux et faire droit à sa demande d'injonction ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Meaux la somme de 3 000 euros à verser à Me Corlay

Sur le rapport de Mme Sommé, conseiller, les observations écrites de la SARL Corlay, avocat de la société Scalian DS, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [S], après débats en l'audience

Par acte sous seing privé en date du 18 février 2000, Monsieur [W] a souscrit une convention d'ouverture d'un compte titres auprès de la Banque Cortal Consors.

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/01334 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CUJ - Isolement Madame [F] [Z] née le 05 Août 1967 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/01862 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HDT - Isolement Monsieur [E] [A] né le 11 Mai 2008 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/01867 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HFP - Isolement Monsieur [J] [N] né le 03 Avril 1991 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/01764 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GHN - Isolement Madame [H] [P] née le 02 Avril 1972 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE

P... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, donne acte à Me Rémy-Corlay de ce qu'elle renonce à sa demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation

excessive de la procédure engagée devant le tribunal administratif de Limoges dans le cadre du litige l'opposant à l'Etat ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros à verser à la société Corlay

Un mémoire présenté pour la communauté de communes Les Sorgues du Comtat a été enregistré le 4 avril 2025 et n’a pas été communiqué.

Sur les conclusions reconventionnelles présentées par la communauté de communes Les Sorgues du Comtat : 2.