assistée de Me Florence Eva Martin, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉE Madame [Z] [K] née le 29 mars 1989 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Eric Laforce

indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [A] [I] née le 02 Juin 1971 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuel TURPIN de la SELEURL SELURL JURIS LABORIS

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 avril et 10 juillet 2023, la société Interoute, représentée par le cabinet Lacourte Raquin Tatar, demande au tribunal, dans

Au cours de l'audience publique du 16 janvier 2024, tenue en présence de Mme Laforge, greffière d'audience, Mme Marc a lu son rapport, et a indiqué aux parties que, compte-tenu des moyens soulevés initialement

et [...] , l'une des trois sociétés détenues à 100% par la société Service Immobilier de Franchises SAS (SIF), elle-même détenue à 100% par une société de droit belge, la SOCOPA ; que chaque année, Lafôret

et [...] , l'une des trois sociétés détenues à 100% par la société Service Immobilier de Franchises SAS (SIF), elle-même détenue à 100% par une société de droit belge, la SOCOPA ; que chaque année, Lafôret

S'il est vrai qu'à vos fonctions et à votre niveau de responsabilités vous devez tirer les conséquences de votre désintérêt pour notre entreprise et votre intérêt subi pour l'entreprise LAFONT.

PF3M, RCS [Localité 14] 800 230 739, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Florence VAYSSE-AXISA de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 331

DES ACTIVITES POSTALES ET DE TELECOMMUNICATIONS (SUD PTT) pris en la personne de Monsieur [E] [W], Membre du bureau [Adresse 2] [Localité 5] représentées par Maître Zoran ILIC et par Maître Emilie LACOSTE

siège social Villa Primavéra 64220 JAXU CIE.D'ASSURANCES GROUPAMA, assureur de la Société SUZANNE, représenté(e) par son Directeur domicilié en cette qualité au siège social 5 place Marguerite Laborde

charge, que le montant de l'amende dénote un manque d'impartialité, que les droits de la défense et du contradictoire ont été méconnus, la possibilité d'introduire un recours ne permettant pas de corriger

Lille APPELANTE La Compagnie Aig Europe SA, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Eric Laforce

APPELANTE SARL société des entrepôts de Thumeries prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Eric Laforce

avocat au barreau de Lille, avocat constitué Maître [P] [A] ès qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Sommet [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Eric Laforce

COGEDIM MIDI-PYRENEES [Adresse 2] [Localité 29] Représentée par Me François AXISA de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.

2025 puis au 27 Mars 2025 **** APPELANT : Monsieur [H] [B] né le 27 Septembre 1977 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Richard FILIPIAK de la SELARL FILIPIAK LACOSTE

AVIVA ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 12] Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assistée de la SELARL

Madame LABORDE BB..., première à pénétrer dans le pavillon au petit matin, avait immédiatement alerté la surveillante générale, qui avait averti la police (D17).