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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722b6cd580146774007f4

Cassation

6 juin 1996

6 juin 1996

Séné, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. X..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722f3cd580146774039a8

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

Cachelot, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de Mme X..., de Me Copper-Royer, avocat de la commune de Pontonx-sur-l'Adour, de Me Goutet, avocat du directeur des services fiscaux des

Source officielle
CC

civ3

613722f5cd58014677403b9f

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

Boscheron, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. Y..., de Me Cossa, avocat de la SAFER Aquitaine Atlantique, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722f6cd58014677403c73

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Guerrini, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme B..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M. Y..., de Mme X... et des consorts Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722ffcd580146774042a1

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

Fromont, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372301cd58014677404470

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Y..., de Me Copper-Royer, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722cacd58014677401856

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Chevreau, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme X... et de la Mutuelle assurances des travailleurs mutualistes (MATMUT), les conclusions

Source officielle
CC

civ2

613722d3cd58014677401f33

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Solange Gautier, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613722d5cd58014677402075

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613723ebcd5801467740feb2

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de Mme Y..., de Me Copper-Royer

Source officielle
CC

civ3

613723efcd580146774101af

Cassation

5 juin 2002

5 juin 2002

Assié, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723f2cd5801467741043e

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gabet, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de la société civile immobilière (SCI) Galbon, de Me Copper-Royer

Source officielle
CC

civ3

6137234ecd58014677408114

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Toitot, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat des époux Y..., de Me Parmentier, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372350cd580146774082e5

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Besson, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Secta Autosur, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Source officielle
CC

civ3

61372356cd58014677408757

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

X..., de Me Copper-Royer, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Sarthe, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372441cd58014677413f88

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 3 septembre 2003, Me Copper-Royer

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007898161

Admin. suprême

18 mars 1996

18 mars 1996

Jean-Pierre Y... et de Me Copper-Royer, avocat de l'ordre des géomètres-experts ; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031640798

Admin. suprême

16 décembre 2015

16 décembre 2015

entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Iljic, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Copper-Royer

Source officielle
CC

civ1

613721dccd580146773f832a

Cassation

15 juillet 1993

15 juillet 1993

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association syndicale d'arrosage de Saint-Etienne-Hauterive, (ASA), dont le siège est BP. 69, Zone industrielle du Rooy

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007713175

Admin. suprême

29 octobre 1986

29 octobre 1986

Schneider, Maître des requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale des communes d'Aigny, Isse, Condé, Juvigny et Vraux, - les conclusions

Source officielle

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