Manuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 5 juin 1996 qui, pour violences ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de 8 jours, l' a condamné à 6 mois

T... et L... une somme, outre les congés payés y afférents à titre de rappel de salaires, au motif que l'intention des parties avait été de convenir le montant de la rémunération en dollars US, de sorte

Y... fait grief à cet arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que, d'une part, pour écarter le moyen tiré de ce qu'une condamnation antérieure à payer une partie du passif de la STATIC, jointe

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 10 novembre 2004, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 2 ans d'interdiction

indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de dommages-intérêts pour rupture abusive ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 29 juillet 1994), de l'avoir condamné

frauduleuses, Mme Marie-Lucie Y..., nièce germaine du défunt et sa légataire universelle en vertu d'un testament olographe du 12 décembre 1994, a demandé judiciairement de prononcer leur nullité et de condamner

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser au FIVA une somme de 11 000 euros en réparation du préjudice moral subi par la victime, alors « qu'il résulte des articles L. 434-1, L. 434-2 et

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser au FIVA une somme de 10 000 euros en réparation du préjudice moral subi par la victime, alors « qu'il résulte des articles L. 434-1, L. 434-2 et

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser au FIVA une somme de 12 000 euros en réparation du préjudice moral subi par la victime, alors « qu'il résulte des articles L. 434-1, L. 434-2 et

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser au FIVA une somme de 12 000 euros en réparation du préjudice moral subi par la victime, alors « qu'il résulte des articles L. 434-1, L. 434-2 et

[F], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Mutuelle des transports assurances, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Transports Conan, et l'avis de M.

suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de la circulaire relative à la reconnaissance de l’engagement des ressortissants étrangers pendant la période de confinement

et les demandes qui sont liées visant les tiers de bonne foi et les dommages et intérêts pour non paiement des charges, Dans les limites de l'appel, -Confirmé le jugement, Y ajoutant, -Condamné

- dire que la société Terres d'aventure doit les indemniser du préjudice subi du fait de l'annulation de la croisière Aux confins de l'Antartique, - condamner la société Terres d'aventure à leur payer

juge français est compétent et la loi française applicable ; DÉBOUTE Madame [P] de sa demande en divorce sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil, et de ses demandes subséquentes ; CONDAMNE

Le tribunal rejette la requête et ordonne le rejet des demandes présentées, sans accorder l'aide juridictionnelle ni condamner l'État aux dépens.

Q..., ainsi qu'une présentation illustrée de la société Intercall Discount dont on ne connaît pas l'auteur ; M.

Sur les frais et dépens Monsieur [O] [K] et Monsieur [D] [K] succombant en leur demande, il seront condamnés in solidum aux dépens.