A a été transféré à la CCI ARA à compter du 1er janvier 2013 et il a été mis à disposition de la CCI Grenoble à la même date, tout en conservant son affectation au sein de GEM. M.

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus du 23 décembre 2024 du CCAS de Saint-Louis au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) ; 2°) d'enjoindre au CCAS

présentées par le CCAS d'Haubourdin.

Par un arrêt n° 19BX01387 du 15 décembre 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté le recours en appel de la CCI d'Occitanie contre le jugement du 25 janvier 2019.

prime de fin de contrat ainsi que la décision non datée contre cette décision par laquelle son recours gracieux aurait été rejeté ; 2°) d’enjoindre au CCAS de Benet de procéder au versement de l’indemnité

Par décision du 22 juin 2020, le président de la CCI ARA a prononcé son licenciement. Mme A a adressé sans succès un recours gracieux contre cette décision et une demande indemnitaire.

Par ordonnance du 3 octobre 2023, la juge des référés a condamné le CCAS de Vedène à verser à Mme F une provision de 20 000 euros.

CCI de Bretagne une somme de 6 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

La requête a été communiquée à la CCI Seine Estuaire qui n'a pas produit de mémoire en défense.

moral et d'un harcèlement moral ; Attendu que pour le débouter de l'ensemble de ses demandes, l'arrêt retient que lors de sa prise de fonctions à la CCAS, M.

Par un arrêt n° 21TL04858 du 15 novembre 2022, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté l'appel formé par la CCI Occitanie Pyrénées-Méditerranée contre ce jugement. 1° Sous le n° 470149, par

La société Infocom France a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la délibération du 6 septembre 2018 par laquelle le conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS

Sur la responsabilité de la CCI : 4.

Sur la responsabilité de la CCI : 4.

Le juge doit, en revanche, statuer sur les conclusions dirigées contre la nouvelle décision. 5.

Le juge doit, en revanche, statuer sur les conclusions dirigées contre la nouvelle décision. 5.

Le juge doit, en revanche, statuer sur les conclusions dirigées contre la nouvelle décision. 5.

Met, rapporteur public, - et les observations de Me Cazo, pour le CCAS de Plancoët. Considérant ce qui suit : 1.