COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JANVIER 2025 La société Utile et agréable, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 23-13.304 contre

[X] a confié ce navire à la société Rolland yachting pour hivernage. 3.

[C] a, le 25 novembre 2009, confié le remplacement de la courroie de distribution à la société Automobile Jules Vernes alors que le véhicule avait 137 524 km.

, d'une régularisation ; d'où il suit que si une contrainte est délivrée pour le recouvrement de ces cotisations, celle-ci doit être fondée sur les revenus connus du cotisant au moment où elle a été délivrée

. ; que, le 16 mars 1989, le bailleur a délivré congé à celle-ci pour le 23 juin 1989 ; qu'il l'a ensuite assignée en expulsion ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de juger le congé valable

La société Generali assurances IARD a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

En l'espèce, l'ordonnance susvisée statuait ainsi : "Par ordonnance du 30 mars 2023 (RG 23/114), le juge des référés de ce tribunal a ordonné une mesure d’expertise, confiée à M. [Y] [C].

société anonyme FEE, dont le siège est : 39270 Orgelet, en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1999 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations

à des artistes émergents ou locaux n'est pas fondée, les artistes D'Jal et Jeanfi Janssens pouvant être regardés comme des artistes émergents.

payés réclamée par Mlle Y..., alors, selon le moyen, qu'il existait manifestement une contestation sérieuse et que le conseil de prud'hommes n'a pas recherché si la salariée remplissait les conditions

X... ne justifiant pas d'un temps de travail d'un mois dans l'entreprise, il ne pouvait prétendre à des congés payés ; que, d'autre part, M.

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 8 septembre 1998, qui, pour détournement et ouverture de correspondances par personne chargée d'une mission de service public

dans les conditions prévues par le premier. 5.

Par journée d'absence (congés sans solde, absence non autorisée), le seuil sera diminué de 1/30, sauf si celui-ci a été atteint.

Par journée d'absence (congés sans solde, absence non autorisée), le seuil sera diminué de 1/30, sauf si celui-ci a été atteint.

#Mercedes Janssen-Cases mot Europeiska kommissionen.

L'habitation d'une maison exige le passage d'un véhicule compte tenu des conditions actuelles de vie et de la nécessité de permettre des secours rapides en cas d'urgence.

L'affaire a été appelée à l'audience du 28 JANVIER 2026 où siégeaient Monsieur Pascal JANSSEN, Président, Monsieur Pascal BERTRAND et Monsieur Yves DUBOIS, Juges, assistés de Maître Yves-Loïc TEPHO, Greffier