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1 451 résultats pour « Constance BRISOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00164_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Il est constant que M.

Source officielle
CAA

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3ème Chambre

DCA_21NT02387_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Il est par ailleurs constant qu'il n'est pas inséré sur le plan professionnel et que son épouse, en situation irrégulière, n'a pas vocation à demeurer sur le territoire français.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03250_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

S'il est constant que la survenue de l'hémorragie constitue une complication de la biopsie pratiquée en raison de la pathologie dont souffrait , il ressort des constatations expertales que la réalisation

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03616_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Si le principe d'égalité implique que des agents d'un même corps placés dans la même situation soient traités de manière identique, il est constant que le directeur général du CHU de Nantes a accordé à

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01002_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Il est constant que la caisse n'a produit devant le tribunal aucun mandat du directeur autorisant cet agent à agir en justice en son nom, conformément aux dispositions de cet article, alors qu'une fin

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00311_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Il est constant que la CARSAT de Normandie a versé à M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-201609

Admin. suprême

4 février 2020

4 février 2020

Between 22 and 24 December 1989, the applicants were injured by gunshots or their close relatives were shot dead in Bucharest, Brașov, Constanța, Slobozia and Buzău during the events that led to the overthrow

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01421_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01887_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

8ème chambre

69ce02e8cdc6046d47d2f4a7

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

en sa possession, listées ci-après : 2021 ABP 22 BREGUET, ABP 23 ROYALTY, 175 BUER, 177 SEIKO, 21 LORUS, 297 IWC/OMEGA, 306 MONTRE POCHE 1 GUERRE, 356 SCUBAPRO, 425 2 MONTRES RUSSE, 485 YOUNGER BRESSON

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69d96391cdc6046d47d00f1e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

LES AFFRANCHIS (RÉFLEXE ACCIDENT) dont le siège social est sis 13 rue des Varennes - 63170 AUBIERE représentée par Maître Martine POISSON-BRASSEUR, avocat au barreau de ROUEN, avocat plaidant, vestiaire

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT04041_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

distribution ; En ce qui concerne les pénalités : - les pénalités pour manquement délibéré ne sont pas justifiées ; l'administration occulte le contexte particulier dans lequel s'inscrit la société, constaté

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02011_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02275_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Brasnu, rapporteur public. - et les observations de Me Ragot représentant la SARL STEG. Une note en délibéré, présentée pour la SARL STEG, a été enregistrée le 10 février 2025.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02681_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Brasnu, rapporteur public. - et les observations de Me de Baynast représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01132_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société par actions simplifiée (SAS) Carrefour Supply Chain exerce une activité d'entreposage et de stockage.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01643_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03179_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03431_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Granger, représentant la SARL Dost. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03909_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle