réalisés pour le compte du plus gros client du prévenu n'apparaissaient pas et qui, par conséquent, comme le soutenait la partie civile dans ses conclusions était fausse, l'ensemble de ces manoeuvres combinées

Etienne Z..., retraité, demeurant à La Combe, commune de Genouille (Vienne), Charroux, en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1988, par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au

l'électronique pour la Société rennaise, serait "suffisamment différente" tout en constatant que "dans l'évolution des techniques, l'électronique et l'électricité (sont) désormais employées de manière combinée

de cette société ; que, s'agissant d'une dette non garantie par une sûreté, les dispositions de l'article 773-4 du code général des impôts n'étaient pas applicables et qu'en vertu des dispositions combinées

[Adresse 1], ont formé le pourvoi n° D 20-16.229 contre l'arrêt rendu le 17 mars 2020 par la cour d'appel de Rennes (chambre de l'expropriation), dans le litige les opposant à la commune

parties, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 16, 783 et 784 du nouveau Code de procédure civile ; Et alors, selon le second moyen, qu'il résulte des dispositions combinées

sans pour autant rechercher face aux contestations précises de la Fondation Sansouire, quelles étaient les fonctions réellement exercées par lui, est privé de base légale au regard des dispositions combinées

spéciales", non réunis en syndicat secondaire, constituent une indivision forcée de droit commun ; que la vente des "parties communes spéciales" suppose donc l'accord unanime des copropriétaires concernés

mandataire a privé le mandant du bénéfice de cette exemption ; d'où il suit qu'en écartant la responsabilité de la société Sergimo, la cour d'appel a violé par refus d'application les dispositions combinées

professionnels, des indemnités kilométriques fictives, présentant, pour les mêmes déplacements, à la fois des frais afférents à l'utilisation de son véhicule, et des frais afférents à des transports en commun

la garantie le préjudice découlant des pertes d'exploitation consécutives à la non-livraison ou à la livraison insuffisante d'énergie ; qu'en affirmant cependant que cette clause nécessitait d'être combinée

que la démission de Mme [M] s'analysait en une prise d'acte produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a retenu que le non-respect du repos hebdomadaire, combiné

de la mare située sur la parcelle appartenant aux époux F..., sans rechercher si, comme le soutenait l'association exposante, le comblement de la mare litigieuse ne conduisait pas « à porter atteinte

attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 19 janvier 1999, bulletin IV, n° 90) que la société Sonotrans a confié à la société Navale des transports combinés

greffe de la cour d'appel le même jour ; Attendu qu'en se prononçant le 22 mars 1991, la chambre d'accusation a statué dans le délai de 20 jours qui lui était imparti, en application des dispositions combinées

correctionnel qui a prononcé sur les seuls intérêts civils ; Attendu que l'action publique étant ainsi éteinte, l'appelant avait perdu sa qualité de prévenu ; que, dés lors, les dispositions combinées

les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 24 mai 1991), que la Société navale chargeurs Delmas X... et la société Compagnie de navigation Denis frères (les transporteurs) ont effectué le "transport combiné

besoin, à la lumière des revendications et des dessins ; qu'en l'espèce, la revendication 1 du brevet européen n° 1 023 111 indique uniquement que la plate-forme reçoit son mouvement d'oscillation combiné