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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00749_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Pour expédition conforme La greffière, Fait à Versailles, le 24 juin 2015 Claudine Colombani N°23VE00749
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0521DEC003094196
21 mai 1997
21 mai 1997
The applicant had stated that three persons from Amsterdam, W., D. and A., not being Colombians, approached him in order to find drug runners. He acceded to their request for fear of repercussions.
Source officielleChambre 2-4
5fe1d02aa6049b944fc377fd
9 décembre 2020
9 décembre 2020
Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre, et Mme Annie RENOU, Conseiller, chargés du rapport.
Source officielleciv1
613721c3cd580146773f6fe1
18 novembre 1992
18 novembre 1992
Rode, demeurant Saint-Maurice-Colombier, à Colombier-Fontaine (Doubs), 3°) de M. A... Rode, demeurant ...
Source officiellecomm
613721f2cd580146773f8f29
25 mai 1993
25 mai 1993
Serge A..., demeurant Les Mouettes Colombier, Sabran à Bagnols-sur-Cèze (Gard), 28/ Mme Michèle Y..., épouse Sylvestre, demeurant Les Mouettes Colombier, Sabran à Bagnols-sur-Cèze (Gard), 38/ la société
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499332.20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : L'association comité de défense du Pays-Fort, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) du Colombier, M.
Source officiellesoc
6079b1169ba5988459c511fd
14 mai 1987
14 mai 1987
sociétés Ateliers ruraux de Savoie (ARS), Atelier de mécanique industrielle de Chavannes, Atelier rural d'Albiez-le-Jeune, Atelier rural de Montsapey, Atelier rural d'Orelle, Atelier rural de Saint-Colomban-des-Villards
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2507434_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., ressortissant colombien né le 7 novembre 1993, demandait initialement au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-186756
19 juin 2018
19 juin 2018
font-style:italic } Communiquée le 19 juin 2018 CINQUIÈME SECTION Requête n o 25545/18 O.R. contre la France introduite le 1er juin 2018 EXPOSÉ DES FAITS Le requérant est un ressortissant colombien
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669e9d54e2a18bd08ce388ab
21 juillet 2024
21 juillet 2024
CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [Y] [J] [L] [G] né le 23 Août 1992 à [Localité 4] de nationalité Colombienne
Source officielleJLD
66df4a259b56f16fd33de95b
15 juillet 2024
15 juillet 2024
[F] [Y] [L] né le 06 Septembre 1975 à [Localité 19], de nationalité Colombienne Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2518441_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
éloignement telle que prévue par l’article L. 731-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; il ne justifie pas des diligences effectuées en vue de saisir les autorités colombiennes
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2303565_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
C B A, de nationalité colombienne, né le 26 janvier 1995 et entré en France le 16 juillet 2015 selon ses déclarations, demande l'annulation de l'arrêté en date du 17 janvier 2023 par lequel le préfet de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110324
22 juin 2016
22 juin 2016
E... célébré le [...] en Colombie, bien que religieux, n'en était pas moins conforme à la loi colombienne, comme en attestait la copie, versée au débat, de l'acte enregistré le 5 janvier 1996 au registre
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007957685
17 mai 1999
17 mai 1999
Y..., ressortissant colombien âgé de trente six ans qui affirme être entré en France le 21 octobre 1997 et qui s'est maintenu sur le territoire français sans être titulaire ni d'un visa en cours de validité
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008167240
24 mars 2004
24 mars 2004
.) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la qualité de réfugié a été refusée à Mme X épouse Y, de nationalité colombienne, par une décision de l'office français de protection des réfugiés
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00261_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B A, ressortissant colombien né le 23 juillet 2003, est arrivé en France, selon ses déclarations le 20 juin 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd931a9
21 avril 2016
21 avril 2016
né le 30 Juillet 1985 à MEDEYROLLES (63220) de nationalité colombienne Vu l'appel formé le 20/ 04/ 2016 à 14 h 11 par télécopie, par Me Laure GALINON, avocat ; A l'audience publique du VINGT AVRIL
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03294_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
D C B, ressortissant colombien né en 1998, est entré en France le 12 septembre 2017.
Source officielle10ème chambre
DTA_2109922_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Mme A B, ressortissante colombienne, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour en qualité d'étudiante auprès de l'autorité consulaire française à Bogota, laquelle a rejeté sa demande.
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