Greffier : Sandrine COLOMBO, Greffier L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par M.

aux droits de la société [F]-Teissier, notaires, 6°/ à la société [Adresse 7], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 7°/ à la société Guilbaud-Malamud-Mercier-Moussay-Colombier

X... ayant été mis en liquidation des biens le 1er mars 1983, le percepteur de Colombey-les-Belles, a, le 17 avril 1985, assigné le syndic en paiement, comme dette de la masse, de la cotisation due au

à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET

Me Emilie MONTEYROL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 11 AVRIL 2024 RECTIFIANT LE JUGEMENT DU 7 décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia COLOMBET

Il soutent que, de nationalité colombienne, il est entré en France en août 2013, qu’il a eu plusieurs cartes de séjour dont la dernière est arrivée à échéance le 21 octobre 2025, que sa dernière carte

C... demande au tribunal d’annuler la décision du 12 mars 2024 portant refus d’échange de son permis de conduire délivré par les autorités colombiennes, ensemble le rejet de son recours gracieux.

Zoraida, de nationalité colombienne, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois à compter de la notification, le 5 mai 1998, de l'arrêté du 29 avril 1998 par lequel le PREFET DE POLICE lui

CRUZ Y..., de nationalité colombienne, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 29 juillet 1998, de la décision du préfet de police du 23 juillet 1998, lui refusant

X... , de nationalité colombienne, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification de la décision du PREFET DE POLICE du 21 juin 1999 notifiée le même jour, lui refusant

.) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme A, de nationalité colombienne, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 16 juillet 2002, de la décision

Mme A, ressortissante colombienne née le 28 juin 1995, déclare être entrée en France en 2019, munie d'un passeport colombien dépourvu de visa.

Il soutient que : -il est entré en France au mois d’avril 2016 muni d’un passeport biométrique le dispensant de visa et entretient une relation amoureuse avec Mme A..., ressortissante colombienne dont

B A, ressortissant colombien, né le 1er mars 1991 à Cartago Valle (Colombie), a été interpellé le 15 août 2023 à Melun par les services de police suite à un signalement pour des faits de violence volontaires

IARD SAS QUALICONSULT SAS TRANSPORTS CAZAUX SMABTP SA AXA FRANCE IARD SA SMA SA SMA SA Grosse délivrée le à SCP AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY- MAXWELL SELARL DGD AVOCATS Me Elsa GREBAUT COLLOMBET

plusieurs membres de sa famille appartenant à la police colombienne ont été tués pour ce motif.

A B telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant, de nationalité colombienne est originaire de Las Virginias.

C telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant, de nationalité colombienne et nigériane, est originaire de Bogota.