litigieux aurait caractérisé un avantage acquis sous l'empire de la convention collective des Nouvelles Galeries maintenu par la convention collective des Grands Magasins, le conseil de prud'hommes a

litigieux aurait caractérisé un avantage acquis sous l'empire de la convention collective des Nouvelles Galeries maintenu par la convention collective des Grands Magasins, le conseil de prud'hommes a

litigieux aurait caractérisé un avantage acquis sous l'empire de la convention collective des Nouvelles Galeries maintenu par la convention collective des Grands Magasins, le conseil de prud'hommes a

litigieux aurait caractérisé un avantage acquis sous l'empire de la convention collective des Nouvelles Galeries maintenu par la convention collective des Grands Magasins, le conseil de prud'hommes a

les salariés font grief aux arrêts attaqués (Paris, 22 mai 2001) de les avoir déboutés de leurs demandes de rappel de salaire constitué par une prime de sujétion spéciale prévue par la convention collective

applicable à l'entreprise a prévu ce mode d'organisation du temps de travail ; que cet accord collectif doit prévoir le nombre d'heures ou de jours compris dans le forfait, dans la limite légale de deux

dans l'octroi d'un soutien en trésorerie au débiteur au vu d'une situation financière inexacte, constitue un préjudice personnel, distinct de celui de la collectivité des créanciers de la procédure collective

au vu de l'avis défavorable au licenciement rendu par l'instance disciplinaire, avait adopté une sanction moins sévère à l'égard de cet agent, la cour d'appel a violé l'article 48 de la convention collective

masse unique, constituée par les pourboires versés par la clientèle de l'établissement, représentant 70 % de la totalité des pourboires recueillis, en application de l'article 26 de la convention collective

(Drôme), 3 / de la société Lyon Desoss, dont le siège est ... à Villefranche-sur-Saône (Rhône), 4 / de la société Collet, dont le siège social est ...

Y... son légataire universel ; que, par testament authentique reçu le 25 octobre 1990, elle a révoqué toutes dispositions testamentaires antérieures et institué sa soeur, Colette X..., pour légataire universelle

n° 89-1009 du 31 décembre 1989, aux termes duquel aucun salarié employé dans une entreprise avant la mise en place, à la suite d'une décision unilatérale de l'employeur, d'un système de garanties collectives

présumés et à une procédure disciplinaire s'y rapportant ; que de telles infractions, à les supposer démontrées, ne sont pas de nature à porter atteinte, directement ou indirectement, à l'intérêt collectif

des grands magasins, 12 de la convention collective des Nouvelles Galeries ; Mais attendu que la convention collective nationale de travail des Grands Magasins qui s'est substituée à la convention

des industries métallurgiques du Pas-de-Calais alors, selon le moyen, d'une part, que, en reconnaissant que la rupture était intervenue en application de l'article 12 de la convention collective, lequel

à son service Mmes X..., Y..., Z..., A..., B... et C..., salariées de la société Propriex, au motif qu'elles ne relevaient pas de l'accord du 29 mars 1990 remplaçant l'annexe VII de la convention collective

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de faire droit à cette demande, alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque le contrat de travail renvoie expressément aux dispositions de la convention collective

du personnel transféré (passage de la convention collective des services de l'automobile applicable à la société Hertz à la convention collective des entreprises de propreté applicable à la société CGN-Renosol