X..., dans ses conclusions devant la cour d'appel, faisait valoir qu'il avait fait progresser l'agence qui lui était confiée et avait obtenu d'excellents résultats, de sorte que s'il avait pris des risques

l'application de ses prescriptions ; qu'à cet égard, si le médecin consultant peut pratiquer sur le patient un acte de chirurgie et le coter C2 par la suite, c'est à la condition que cet acte lui ait été confié

l'application de ses prescriptions ; qu'à cet égard, si le médecin consultant peut pratiquer sur le patient un acte de chirurgie et le coter C2 par la suite, c'est à la condition que cet acte lui ait été confié

grief ne peut donc être accueilli ; Et sur le second moyen du pourvoi principal : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit, qu'au temps du sinistre, le chalutier constituait un bien confié

francs la condamnation prononcée à l'encontre de la banque, alors, selon le moyen, que tout client d'une banque est en droit de croire que celle-ci s'acquittera exactement de la mission qu'il lui a confiée

B... était le dirigeant de fait de la société Ragot, s'est bornée à relever que cette société avait confié la mission de gérer ses excédents de trésorerie à la société Metalaudo dont il était le gérant

X... le 13 septembre 2001 n'équivalait pas à un refus dans la mesure où la mission que son employeur lui avait confiée devait se dérouler du 13 au 29 septembre 2001, la cour d'appel a de nouveau privé

Y... a confié à l'Agence immobilière SARL Catherine Mamet (l'agence), un mandat de vente exclusif de l'appartement familial en se portant fort pour son épouse ; qu'il s'est, à nouveau, porté fort pour

vu imposer par l'employeur un changement de poste de travail au regard, tant des stipulations de son contrat de travail que des fonctions effectivement exercées, emportant modification des tâches confiées

le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de paiement des primes de mobilité alors, selon le moyen, qu'il faisait valoir que la mission de six mois à Marseille qui lui avait été confiée

X..., à savoir une mauvaise exécution du travail qui lui était confié, un abandon de poste le 30 septembre 1986 à 10 h 30 et, enfin, une attitude injurieuse envers le chef d'entreprise, ne pouvaient justifier

Y... représentaient une part non négligeable des tâches qui lui étaient confiées, sans en préciser davantage le volume, bien que la société Cigos Audit ait fait valoir que le salarié n'était intervenu

greffier de chambre ; Attendu que la société Autocars James fait grief à l'arrêt de juger qu'elle a commis des manquements contractuels dans la réalisation de la prestation de transport qui lui était confiée

effectuées alors qu'elle n'était inscrite que pour l'interprétariat, l'ont toutes été en matière pénale, alors qu'elle avait été désignée à cette fin et avait prêté serment, excepté lors d'une mission confiée

4 mars 2002, a délégué partiellement l'exercice de l'autorité parentale sur la personne de Ablla X..., née le 22 juin 1992, au service départemental de l'aide sociale à l'enfance auquel elle était confiée

. ; "aux motifs qu'il est établi que les époux X... ont confié en avril 1988 à Riou, alors garagiste à Cormelles-le-Royal, la vente d'un véhicule automobile 2 CV qui se réalisait pour le prix de 5 000

Mme Y... n'est pas rapportée " ; " alors que les dénégations de la prévenue étaient insusceptibles de retirer tout caractère frauduleux à la destruction des pièces d'un dossier qui lui avait été confié

relaxé X..., représentant de commerce au service de la société Euromat, poursuivi pour tentative d'escroquerie pour s'être fait remettre deux pneumatiques au moyen de la carte de crédit que lui avait confiée