Au cours de leur audition, ils déclarèrent n’avoir jamais eu de rapport sexuel avec des personnes âgées de moins de 18 ans et ne pas connaître personnellement les coaccusés. 16.

Il acquitta le coaccusé D. de ce chef d’accusation, considérant qu’il avait été établi que le seul auteur du coup de feu était le requérant.

Le procureur motivait sa demande par la gravité de l’infraction reprochée, par le risque de pressions sur les témoins et de collusion entre coaccusés, et par le risque de fuite du requérant en raison de

accusations pouvaient passer pour établies, étant donné que ces déclarations avaient été confirmées par des preuves matérielles, à savoir entre autres l’identification des intéressés par les autres coaccusés

  » Par ailleurs, la cour d’assises rejeta la demande des requérants et de leurs coaccusés tendant à obtenir une expertise sur les enregistrements vidéos.

ordre public et la nécessité d’empêcher le renouvellement de l’infraction   ne justifient pas à eux seuls une telle durée de la détention provisoire, pas plus que le risque de collusion entre les coaccusés

par un procès-verbal, inexistant en l'espèce" ; Les moyens étant réunis ; Attendu que ces moyens, fondés sur de prétendues nullités qui, à les supposer établies, ne pourraient faire grief qu'à des coaccusés

Code de procédure pénale et de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu qu'il résulte des mentions du procès- verbal que Germain X..., en son nom et celui des autres coaccusés

Ils soulignèrent en sus le risque d’entrave à la bonne marche de la procédure découlant du fait que les coaccusés avaient agi en bande organisée.

De son côté, M e Aslan plaida que les seuls éléments inculpant son client étaient ses propres aveux et ceux de ses coaccusés, également obtenus sous la torture.

6 § 1 de la Convention, le manque d’impartialité de la juge Hollart, lequel résulterait de ce que ce magistrat a agi antérieurement, dans deux procédures différentes, d’abord comme avocat d’un des coaccusés

21 septembre 1995 et le 25 novembre 1997, la cour de sûreté de l'Etat reporta ses audiences dans l'attente d'un complément d'expertise concernant l'arme saisie chez le requérant, des dépositions de coaccusés

    Parmi les faits reprochés aux requérants et aux vingt-deux autres coaccusés figurent plusieurs attentats par explosifs dirigés contre des commissariats de police ou des institutions publiques

ce point, il reproche notamment au tribunal correctionnel de n’avoir ni sursis à l’exécution de sa peine d’emprisonnement ni commué celle-ci en une amende, alors qu’il l’avait fait pour un de ses coaccusés

intenta une action pénale des chefs d’aide et d’appartenance avec arme à l’organisation armée Hizbullah, ainsi que d’atteinte à l’ordre constitutionnel établi, contre le requérant et douze autres coaccusés

    Rappelant que le but de la détention provisoire est d’assurer une bonne administration de la justice, le Gouvernement indique que l’époux de la requérante était coaccusé dans la même affaire

dénonciations au sujet des activités en cause du requérant et de ses coïnculpés, corroborées par d’autres preuves   ; les comptes rendus d’écoutes téléphoniques concernant l’intéressé et ses coaccusés

Le tribunal reporta l'affaire en raison de la non-comparution de l'un des coaccusés. Le 23 mars, l'avocat d'un autre prévenu était absent et le tribunal ordonna le renvoi.

Par un jugement du 13 février 1996, le tribunal correctionnel ( Asliye Ceza Mahkemesi ) d’Izmir déclara les requérants ainsi que les neuf autres coaccusés coupables des faits reprochés et les condamna