BJ / IK MINUTE No 08 / 279 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : -avocats -délégués syndicaux -parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION

FR/FD MINUTE No 08/0334 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE

imputations sont fautives, d'autant que d'autres griefs (mandat, paiement), contenus dans ce courrier ont donné lieu à une réponse rapide et précise démontrant leur inanité et que ceux concernant le barrage

Baraké, Mmes Gallet, Davoine, conseillers référendaires, M.

Baraké, Mmes Gallet, Davoine, M.

Z] [W] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 9] (34) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Bernard BORIES de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT CAMBON AQUILA BARRAL

La cour relève que le salarié ne sollicite pas la nullité ou l'inopposabilité de la clause de forfait jours et ne demande ni ne démontre avoir effectué des heures supplémentaires.

[R] a vendu à la Sci du Moulin du Vicomte une maison d'habitation, un barrage avec retenue et système de vannes et un bâtiment avec terrain, le tout cadastré section BO numéros [Cadastre 1], [Cadastre

personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 7] Représentée par Me Bernard BORIES de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT CAMBON AQUILA BARRAL

de forfait jours est sans effet ; - condamné la société [1] à payer à Mme [Q] [D] [F] : - 2.000 euros de dommages et intérêts pour non-respect de l'application de la clause de forfait-jours jugée

immatriculée au RCS de BERGERAC sous le n°556 720 183, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Claire LE BARAZER

de recherche (Ifar) Association déclarée sous le N°W343020738 représentée par son Président en exercice, agissant ès qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle BARAT

RG : 19/09296) suivant déclaration d'appel du 14 juin 2023 APPELANT : [B] [R] né le 21 Février 1969 à [Localité 3] (33) de nationalité Française [Adresse 2] Représenté par Me Claire LE BARAZER

Un contrat de coproduction a été signé le premier février 1995 entre la société CARRERE GROUP et MC² PRODUCTIONS pour l'exploitation d'une mini-série de deux épisodes de 90 minutes dénommée 'barrage sur

Les travaux ont débuté en mars 2015 et les barrages ont tous été réceptionnés entre le 14 mars 2016 et le 27 août 2020.

Propriétaire d'un chalet, allée Journod Monique " Les Claux ", parcelle cadastrée section AB n° 4 sur le territoire de la commune de Vars, la SCI le Grizzly demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15

/09168 APPELANTE Madame [O] [H] veuve [C] [Adresse 6] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 Ayant pour avocat plaidant Me Alain BARANES

BAIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Isabelle BARAT BAIER de la SELARL VINCKEL - ARMANDET - LE TARGAT - BARAT BAIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance