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4 490 résultats pour « Clarisse DE SAINT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721b3cd580146773f647a

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

Alexis Y..., 2°/ Mme Jacqueline A..., demeurant ensemble à Drumettaz-Claraf ond Viviers du Lac (Savoie), chemin de Longes, en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1988 par la cour d'appel de Chambéry

Source officielle

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CC

comm

6137224fcd580146773fbe84

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

André Y... a déposé la marque Château de Saint-Georges le 30 octobre 1978, enregistrée sous le numéro 1.076.229, pour désigner, dans la classe 33, le vin ; que le Groupement foncier agricole Château Saint-Georges

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a10ab70cdc6046d479bbb6c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

CLAIR, prise en la personne de son représentant légal en exercice, (ci-après dénommée SCI CAP SAINT CLAIR), propriétaire de locaux commerciaux sis [Adresse 8] au CAP D’AGDE (34300), donnés à bail à la

Source officielle
CC

soc

613723f0cd580146774102b1

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

X... a formé une demande reconventionnelle, notamment en paiement de la contrepartie pécuniaire de la clause de non-concurrence ; Sur le second moyen, qui est préalable : Attendu que l'employeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10719

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

suivante : Vu le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire, dont le siège est [...], [...] , contre le jugement rendu le 29 janvier 2018 par le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10721

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

décision suivante : Vu le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire, dont le siège est [...], contre le jugement rendu le 29 janvier 2018 par le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10724

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

suivante : Vu le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire, dont le siège est [...], contre le jugement rendu le 29 janvier 2018 par le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2602719_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2026, le préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête de M. D....

Source officielle
CA

4e chambre civile

635a21a9c549ea05a7cd2cd4

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

RG 17/040729 APPELANTS : Madame [O] [Y] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sophie DEBERNARD JULIEN de la SCP PALIES - DEBERNARD-JULIEN - MARTIN-VELEINE - CLAISE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2600611_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 24 février 2026, le préfet de Mayotte, représenté par Me Claisse pour le cabinet Centaure avocats, conclut au non-lieu à statuer ou au rejet de la requête ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502898_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2025, le préfet de Mayotte, représenté par Me Claisse, conclut au non-lieu à statuer.

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600109_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2026, le préfet de Mayotte, représenté par Me Claisse, doit être regardé comme concluant au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins de suspension

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TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2404131_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Mme A exerce en tant qu'infirmière titulaire au centre hospitalier de l'agglomération montargoise, affectée à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " La clairière ", depuis

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CA

Chambre civile 1-7

68008c7becbbb650faffb01d

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

DENIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Rebecca ILL substituant Me Yves CLAISSE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat - barreau de PARIS, vestiaire : P0500 DEFENDERESSE Et comme

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2514563_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Par un mémoire enregistré le 12 septembre 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut à son incompétence pour défendre dans le cadre de la présente instance.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310811_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 7 novembre 2023, le préfet de police de Paris, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens ne sont pas fondés.

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TA

3ème chambre

DTA_2304191_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

D..., en sa qualité de gestionnaire des terres du Mas de Madame situées sur le territoire de la commune de Saint-Gilles, de respecter les prescriptions du schéma départemental de gestion cynégétique, en

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee3e

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

, mais également celle des élus locaux qui n'hésitaient pas à authentifier des déclarations sur l'honneur de non imposition signés par des Saints Barths (rapport Y... et Z...) ; que cette position était

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2602636_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 12 février 2026, le préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CC

cr

6137260ecd58014677422a24

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

- Tropez, soit par la reproduction plus ou moins stylisée mais dépourvue d'ambiguïté du golfe ou de la vieille ville de Saint-Tropez, soit par le rappel du nom de Saint-Tropez accolé à la dénomination

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