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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
60794cb39ba5988459c467d6
2 avril 1997
2 avril 1997
Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Automobiles Citroën, estimant que les propos prêtés à M.
Source officiellesoc
613723bbcd5801467740d6f1
18 juillet 2001
18 juillet 2001
Richard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1998 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section sociale), au profit : 1 / de la société Automobiles Citroën, société
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c55174
29 juin 1972
29 juin 1972
EST ENTRE AU SERVICE DE LA SOCIETE RUBERIA, QUI FABRIQUE CERTAINES PIECES DE CAOUTCHOUC, EN 1953, EN QUALITE DE REPRESENTANT REMUNERE A LA COMMISSION ; QUE PARMI SES CLIENTS SE TROUVAIT LA SOCIETE CITROEN
Source officiellesoc
6079b0c29ba5988459c50056
2 juin 1981
2 juin 1981
X..., SALARIE AU SERVICE DE LA SOCIETE ANONYME DES AUTOMOBILES CITROEN DEPUIS LE 6 OCTOBRE 1972, AYANT ARRETE SON TRAVAIL POUR CAUSE DE MALADIE DU 21 AU 31 DECEMBRE 1977, SON EMPLOYEUR MANDATA UN MEDECIN
Source officiellesoc
613721b7cd580146773f6717
15 octobre 1992
15 octobre 1992
.., demeurant ..., La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1991 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre soicale), au profit de la Société commerciale Citroën
Source officiellesoc
6137236fcd58014677409bbf
15 décembre 1999
15 décembre 1999
Didier Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (15ème chambre), au profit du Groupement d'intérêt économique PSA Peugeot-Citroën, dont
Source officiellesoc
6137236fcd58014677409bc0
15 décembre 1999
15 décembre 1999
Yves X..., demeurant "Hélios B" - ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit du groupement d'intérêt économique PSA Peugeot Citroën
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10586
30 août 2023
30 août 2023
, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société PSA Retail France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Commerciale Citroën
Source officiellecomm
6079d6489ba5988459c5aa5a
31 mars 1965
31 mars 1965
A, PAR CONVENTION DU 13 DECEMBRE 1933, CEDE A LA SOCIETE ANONYME ANDRE CITROEN LE DROIT D'EXPLOITER SON INVENTION CONCERNANT LE MODE DE SUSPENSION DES MOTEURS, INVENTION AYANT " FAIT L'OBJET, EN PARTICULIER
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300915
6 juillet 2010
6 juillet 2010
qu'il apparaissait une contradiction entre ces stipulations de la promesse et la recherche de la commune intention des parties, que les dates butoirs étaient stipulées dans l'intérêt de la SA Peugeot Citroën
Source officiellecr
6137268fcd580146774268f5
16 octobre 2007
16 octobre 2007
résidence du prévenu ; que le lieu du délit prévu à l'article 3 de la loi n° 72-1202 du 23 décembre 1972 (navigation sur les eaux intérieures de bateau autre qu'un bateau à passagers ou qu'un bateau citerne
Source officiellecomm
613722d4cd58014677401fc8
1 avril 1997
1 avril 1997
Claude E..., III - Sur le pourvoi n° C 95-30.052 formé par la société Spie-Citra, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par son président directeur général M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163b5261669d540ac7baa31
7 janvier 2011
7 janvier 2011
[L] [U], inspecteur des douanes, muni d'un pouvoir spécial DÉFENDERESSE AU CONTREDIT SAS FOODEX, [Adresse 2] représentée par Me Stéphane LE ROY, plaidant pour la SCP GODIN CITRON ASSOCIES
Source officielleciv2
6137214dcd580146773f2a3b
7 novembre 1990
7 novembre 1990
pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Nancy, 2 mai 1989) et les productions, que, sur un passage à niveau non gardé, une collision se produisit entre un camion citerne
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300926
18 octobre 2018
18 octobre 2018
l'arrêt attaqué (Besançon, 24 janvier 2017), que la société XPO Tank Cleaning Sud France (XPO) a confié à la société Franc-Comtoise de travaux publics (FCTP) la construction d'une station de lavage de citernes
Source officiellesoc
6079b1699ba5988459c520c8
8 avril 1993
8 avril 1993
Sur le moyen unique : Attendu que la caisse régionale d'assurance maladie a notifié à la société des automobiles Citroën des taux de cotisations d'accidents du travail pour les exercices 1988 et 1989
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6a225f55cdc6046d4738b140
4 juin 2026
4 juin 2026
Mme [G] a obtenu l'accord de la société Citroën pour l'échange standard du moteur. La société [P] a le 5 juillet 2010 procédé à ce remplacement.
Source officiellesoc
61372140cd580146773f2414
31 mai 1990
31 mai 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Automobiles Citroën, dont le siège est à Paris (15e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le
Source officiellesoc
61372473cd580146774159d9
13 avril 2005
13 avril 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi soulevée par la défense : Attendu que la société Peugeot Citroën automobiles
Source officiellesoc
61372358cd580146774088cc
24 novembre 1999
24 novembre 1999
a été licencié le 3 mai 1994 et a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Attendu que, pour débouter le salarié de sa demande en paiement de commissions sur les contrats nationaux Citroën
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