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111 678 résultats pour « Ciper »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

61625c8dd64a6b1f51487683

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

[Q] dans les Sci Compagnie Immobilière Parisienne (CIP) et Groupement Familial d'Investissement Immobilier (GF2I). La mesure a été dénoncée le 7 février 2011 à M.

Source officielle

Page 31 sur 5584

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TA

Chambre 1

DTA_2100890_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Pour contester cette appréciation, la société requérante, qui se prévaut de la seule doctrine administrative citée au point 3 ci-dessus, se borne à renvoyer à un tableau retraçant l'ensemble des travaux

Source officielle
CA

6ème Chambre

6793332032b173f45a7c8d37

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La SA Banque CIC Est soutient que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00151

Cassation

31 janvier 2017

31 janvier 2017

par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Avadis, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], défenderesses à la cassation ; Les sociétés CM-CIC

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

653b597a502b828318c4e4da

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

EXPOSE DU LITIGE : Selon offre préalable acceptée le 17 janvier 2012, la société Banque CIC Ouest (la Banque CIC Ouest) a consenti à M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461079.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

jugement et rejeté la demande de la société CM -CIC Leasing Solutions ainsi que ses conclusions d'appel.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301403

Cassation

26 novembre 2014

26 novembre 2014

, quand la faute commise par la société CIC Iberbanco tenant à ce que celle-ci n'avait pas, dès qu'elle avait eu connaissance, au mois de novembre 2007, des difficultés rencontrées dans l'exécution des

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6263990581d302277d8e8bb6

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

[J], Madame [L] et la société CENTRE D'INFORMATIQUE APPLIQUEE (ci-après 'CIA').

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2532925_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

et ce montant moyen de CIA. 8.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2532929_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

et ce montant moyen de CIA. 8.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

60369b86186a1c3ddf8dd8c5

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

il a dit que la défaillance dont se prévaut le CIC lui est imputable, point sur lequel le CIC forme appel incident, sollicitant de la Cour qu'elle rejette ce grief.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163ca1976640886b9a725a5

Appel

2 juillet 2009

2 juillet 2009

. *** Mme [H] était titulaire de comptes bancaires ouverts dans les livres du CIC. Par courrier du 24 janvier 2005, le CIC a dénoncé ses concours, avec un préavis de 60 jours.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

680c68b1230da8dfaf90c0b6

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[J]'; - condamner la société Banque CIC Ouest à verser à M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6be93cdc6046d4758e2a8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de régler la somme totale de 12.927,57€ au plus tard le 30/01/2023.Le pli est revenu à la Banque CIC OUEST avec la mention « pli avisé et non réclamé ».

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022330315

Admin. suprême

21 mai 2010

21 mai 2010

Edouard Geffray, Rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à Me Odent, avocat de la SOCIETE SOUTIRAN ET CIE ; Considérant qu'en jugeant qu'il appartenait à la SOCIETE SOUTIRAN ET CIE, qui

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c91a90f3eafe9fcf075eee

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Est ne peut pas s'en prévaloir, encore plus subsidiairement, dire et juger que la Banque CIC Est a manqué à son devoir de mise en garde vis-à-vis de Mme [K], et condamner la banque CIC Est à payer à titre

Source officielle
CA

Chambre 4-5

631ad89d39cffb4f136742b8

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Soutenant avoir été mis à disposition de la société CIFS dès le 22 juillet 2016, et avoir été au service des sociétés CIFS et Azuréenne Partners devenue CIFS Groupe, en occupant les mêmes fonctions sans

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69d889f1cdc6046d47ba8788

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par acte d'huissier du 31 août 2016, la Banque CIC Nord-Ouest a fait assigner M.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

696ab62bcdc6046d47944f37

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le liquidateur a admis la créance du CIC pour un montant de 513 580,71 euros.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300747

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

CIC) ; qu'une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte à l'égard de la SCI ; que le permis de construire est devenu caduc le 20 décembre 2009 ; que, le 22 juin 2010, la société CIC a informé

Source officielle