en a rendu compte à la cour dans son délibéré, pour l'arrêt être rendu le 04 Juillet 2024, en application de l'article 450 alinéa 3 du code de procédure civile GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Monsieur Christophe MACKOWIAK, Premier Président ASSESSEURS : M.

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme DEVIGNOT,Conseillère Mme DUSSAUD, Conseiller ARRÊT

siège social est sis [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Madame [Y] [A], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [D] [C], en date du 22 mai 2025 Cindy

Jugement rendu le 20 Juillet 2022 par le Tribunal de proximité d'ASNIERES N° RG : 11-21-1284 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16/01/24 à : Me Véronique BROSSEAU Me Cindy

déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juin 2024 par le Tribunal de Commerce de Versailles N° chambre : 1 N°: 2023F00529 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Cindy

Y... de se soumettre à un tel système de contrôle ; que dans son témoignage, Mme Cindy A... épouse B... indique qu'elle avait remarqué que M.

et en a rendu compte à la cour dans son délibéré, pour l'arrêt être rendu le 28 Mai 2026, en application de l'article 450 alinéa 3 du code de procédure civile GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy

représenté par Me Eric A... de la SELARL AEGIS, avocat au barreau de VALENCE substituée par Me Cindy B..., avocat au barreau de VIENNE DELEGATION REGIONALE UNEDIC / AGS SUD EST CGEA D'ANNECY prise en

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : M.

Sébastien DOARE, PARTIES : DEMANDEUR : Madame [L], [V] [C] épouse [I] née le 28 Juin 1989 à ALÈS de nationalité Française Maison de l’eau 30500 ALLEGRE-LES-FUMADES représentée par Maître Cindy MARTINEZ

Christian B..., demeurant Les Côtes du Mont Cindre à Saint-Cyr au Mont-d'Or (Rhône), 2 ) M.

Présidente de Chambre agissant en qualité de Conseiller de la mise en état, Vu le dossier de la procédure susvisée, Entendu les conseils des parties à l'audience du 12 mai 2022, assistée de Mme Cindy

, enregistrée sous le n° 2020J00053 Ordonnance du vingt deux janvier deux mille vingt six rendue par Nous, Xavier DOUXAMI, premier président de la cour d'appel de Riom, assistée de Cindy

MARDI 1 ER JUILLET 2025 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F00198 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société [T] [S] [N] DEMANDERESSE * société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Cindy

2026 - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F00441 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société TRADITION & GOURMANDISES SAS DEMANDERESSE Société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Cindy

COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 4 JUILLET 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00797 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS [V] DEMANDEUR SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Cindy

DU LUNDI 5 JANVIER 2026 - 1ère Chambre - N° RG : 2025F01508 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société ATHENA SASU DEMANDERESSE Société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Cindy