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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720e9cd580146773ef6fa

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Jean-Paul X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720eccd580146773ef875

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Faucher, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat des Etablissements Rank Xérox, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137211bcd580146773f1061

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de Me Choucroy, avocat de la commune de Mandelieu, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137211bcd580146773f1063

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de Me Choucroy, avocat de la commune de Mandelieu, de la SCP Michel et Christophe Nicolay

Source officielle
CC

civ3

6137211ccd580146773f10c6

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

A..., de Me Choucroy, avocat des consorts Y... et de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372120cd580146773f1327

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Dufour, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Pradon, avocat de la société Primistères, de Me Choucroy, avocat

Source officielle
CC

civ3

61372120cd580146773f1328

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Dufour, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Pradon, avocat de la société Primistères, de Me Choucroy, avocat

Source officielle
CC

civ3

61372121cd580146773f136a

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372121cd580146773f13a8

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Foussard, avocat des époux X..., de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372129cd580146773f1804

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Choucroy, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ3

6137212bcd580146773f18e5

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société civile immobilière Parimmo, de Me Choucroy

Source officielle
CC

civ3

6137212ccd580146773f1994

Cassation

22 mai 1990

22 mai 1990

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137212ecd580146773f1ab7

Cassation

30 mai 1990

30 mai 1990

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de Me Ryziger, avocat de la société "Les Résidences de Ficabruna", de Me Choucroy

Source officielle
CC

civ3

61372135cd580146773f1dc0

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Foussard, avocat des époux Y..., de Me Choucroy, avocat de la SCI La Villa

Source officielle
CC

civ3

61372136cd580146773f1e9a

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux X..., de Me Choucroy, avocat de

Source officielle
CC

civ1

61372137cd580146773f1f49

Cassation

15 mai 1990

15 mai 1990

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller doyen Camille Bernard, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137213dcd580146773f2298

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Dufour, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Pradon, avocat de la société Primistères, de Me Choucroy, avocat

Source officielle
CC

civ3

6137213dcd580146773f229a

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Dufour, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Pradon, avocat de la société Primistères, de Me Choucroy, avocat

Source officielle
CC

soc

613720b5cd580146773edb99

Cassation

15 novembre 1988

15 novembre 1988

Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Caillet, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme Z

613720b7cd580146773edcfd

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Herbecq, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle

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