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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be81
28 mai 2008
28 mai 2008
L'affaire a été débattue le 01 Avril 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, Conseiller Mme Brigitte CHOKRON
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae17
19 mars 2008
19 mars 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, Conseiller Madame Brigitte CHOKRON,
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0cd8c25a97f0381f4b0d
12 mars 2014
12 mars 2014
JURIVOX) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Janvier 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Mme Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0ddec25a97f0381f500d
19 février 2014
19 février 2014
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Janvier 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Madame Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65321b149e4ea48318f5ae58
18 octobre 2023
18 octobre 2023
COUR : L'affaire a été débattue le 30 Mai 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Isabelle DOUILLET, Présidente de chambre Mme Françoise BARUTEL, Conseillère Mme Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65321b1d9e4ea48318f5ae5a
18 octobre 2023
18 octobre 2023
COUR : L'affaire a été débattue le 30 Mai 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Isabelle DOUILLET, Présidente de chambre Mme Françoise BARUTEL, Conseillère Mme Brigitte CHOKRON
Source officielle4e chambre 2e section
5fdb87425fc48a659a59088b
27 février 2019
27 février 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence ABGRALL, Président, Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603618bcb7d4577c980e9c7a
16 décembre 2015
16 décembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Brigitte CHOKRON, conseillère Madame Caroline PARANT, conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6036b6139510cd56c7c2a302
9 septembre 2015
9 septembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Brigitte CHOKRON, conseillère Madame Caroline PARANT, conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616323183dbed56e5e2c2f7c
23 septembre 2009
23 septembre 2009
COUR : L'affaire a été débattue le 23 Juin 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Dominique ROSENTHAL, Conseiller Mme Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163b7fab88d7e4ae5cfe378
15 septembre 2010
15 septembre 2010
I] [X] LLP COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Mai 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0dcac25a97f0381f4f99
19 mars 2014
19 mars 2014
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 février 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Madame Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0dfcc25a97f0381f5115
27 février 2013
27 février 2013
Benjamin RAJBAUT, Président, chargé d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président, Madame Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163151fe03efc4516bd2e1b
29 juin 2011
29 juin 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER, Conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61635158a2ead9ed860b6f85
27 avril 2011
27 avril 2011
, toque : D1380 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Mars 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61609a4254c6ec55cf7100ea
2 octobre 2013
2 octobre 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Juin 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Madame Brigitte CHOKRON
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61609a4254c6ec55cf7100ed
12 février 2014
12 février 2014
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Décembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Madame Brigitte CHOKRON
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03174_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 12 février et 6 mai 2024, Grenoble-Alpes Métropole, représentée par Me Chocron, conclut à titre principal au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, à ce
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03761_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 8 mars 2024 et le 1er octobre 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, Grenoble-Alpes Métropole, représentée par Me Chocron, conclut, à titre principal,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
644a122d656d26d0f8b57d4b
26 avril 2023
26 avril 2023
Localité 3] représentée par Me Anne CHAURAND, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Johanne MAUCHAND de l'AARPI NEPTUNE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Baptiste CHORON
Source officiellePage 31 sur 33