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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_20VE03236_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
C G ou Mme D B H " à leur adresse 7, rue Christian d'Oriola à Elancourt, dont il n'est pas contesté qu'ils la partageaient alors, en 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253cd16bd3db21cbdd923be
5 mai 2015
5 mai 2015
Le magistrat rapporteur en a, dans son délibéré, rendu compte à la Cour, composée, outre d'elle-même, de Aurore BLUM et de Christine GUENGARD, Conseillères, en application des dispositions des articles
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02779_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
d'œuvre et du maître d'ouvrage sera prononcée.
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
68f1487288dcb0e97e90c244
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DELFOLIE, greffier, statuant en matière d’incident, après que l’affaire a été évoquée à notre audience tenue publiquement le 11 septembre 2025 et mise en délibéré pour celui-ci être vidé par la mise à
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10162
7 février 2018
7 février 2018
MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour Mme Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9014e
15 janvier 2013
15 janvier 2013
modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616323113dbed56e5e2c2ee0
17 novembre 2011
17 novembre 2011
SPA société de droit italien prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] (ITALIE) représentée par la SCP VERDUN - SEVENO (avoués à la Cour) assistée de Me Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90dc1
4 septembre 2013
4 septembre 2013
X...n'avait pas été exposé au risque de l'amiante, son camion étant doté d'une cabine et que des mesures de prévention (masques à cartouches, arrosage des pistes) étaient prises sur les sites miniers où
Source officielleCour d'Appel
6253cb26bd3db21cbdd8cf2e
3 décembre 2008
3 décembre 2008
d'EVRY - RG no 04/06822 APPELANTE SCI DE LA PLAINE DU FAY agissant poursuites et diligences de son gérant ayant son siège 16, rue de Cernay - 91470 BOULLAY LES TROUX représentée par Maître
Source officielleSociale B salle 2
5fddca5c8644f26f31ea2a4b
31 mai 2018
31 mai 2018
E... de ses demandes formulées à l'encontre de Maître Z..., en sa qualité de mandataire liquidateur de la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f1d
23 février 2018
23 février 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6035f3086e492f58af614dab
26 janvier 2016
26 janvier 2016
Localité 1] Représenté par Me Jacques MONTACIE de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 Ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie MASKER
Source officielleChambre Commerciale
644a129b656d26d0f8b57f5c
26 avril 2023
26 avril 2023
[R] durant les 52 jours d'hospitalisation : masque à oxygène, intubation, coma, extubation. L'appelant demande l'application d'une base d'indemnité journalière de 15 euros.
Source officielle18e Chambre B
61609e5b264c7ed035b03d6a
11 avril 2014
11 avril 2014
[H] puis, à compter du 10 juin 2003, la SELAFA MJA, en la personne de Maître [E], en qualité de mandataire liquidateur.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3de22eb797effb070220
7 juillet 2022
7 juillet 2022
rendu par la cour d'appel de Douai le 5 novembre 2020 APPELANT Monsieur [A] [U] né le 24 avril 1942 à [Localité 15] ([Localité 8]) demeurant [Adresse 2] [Localité 14] représenté par Me Christel
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
5fd9933578a01284a36e420b
9 janvier 2020
9 janvier 2020
des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Novembre 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Christine
Source officielleChambre 1-11 OP
5fda8761e7f87f13c348d897
25 juin 2019
25 juin 2019
Par écritures déposées le 26 avril 2019 et notifiées à la partie adverse, Maître [E] [J] et Maître [W] [C], représentés par Maître [I] [Z], demandent de : 1) sur la saisine du bâtonnier de Marseille
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463914.20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Par un arrêté du 18 octobre 2021, le maire de Neauphle-le-Château a délivré à Mme B un permis de construire modificatif.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd9251b
9 juin 2015
9 juin 2015
C/ Mme Christiane Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c848bd3db21cbdd84cc7
5 décembre 1997
5 décembre 1997
Agissant en vertu d'un devis en date du 19 octobre 1992, accepté et signé par Madame Christiane X... née LE Y...
Source officiellePage 31 sur 71