PELLETIER ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. GILLOIS-GHERA, président, et par A.-C.

PEYROUX de la SCP Lefevre et Pelletier, Plaidant, avocat au barreau de PARIS SA AIG EUROPE LIMITED anciennement CHARTIS EUROPE LIMITED, dont le siège social est [Adresse 20] (Royaume-Uni) [Adresse

Me Diego PARVEX, avocat au barreau de PARIS, K093, Me Chloé RINO et avocat au barreau de PARIS, K0093 INTIMEE SA ALTRAN TECHNOLOGIES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Brigitte PELLETIER

Me Diego PARVEX, avocat au barreau de PARIS, K093 et Me Chloé RINO, avocat au barreau de PARIS, K0093 INTIMEE SA ALTRAN TECHNOLOGIES [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Brigitte PELLETIER

Me Diego PARVEX, avocat au barreau de PARIS, K093 et Me Chloé RINO, avocat au barreau de PARIS, K0093 INTIMEE SA ALTRAN TECHNOLOGIES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Brigitte PELLETIER

Me Diego PARVEX, avocat au barreau de PARIS, K093 et Me Chloé RINO, avocat au barreau de PARIS, K0093 INTIMEE SA ALTRAN TECHNOLOGIES [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Brigitte PELLETIER

, rue de Penthièvre-75008 PARIS 08 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée sur l'audience par Me Sidonie FRAICHE-DUPEYRAT de la SCP LEFEVRE PELLETIER

Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Pelletier, représentant la SAS Etude Réalisation Désenfumage. Considérant ce qui suit : 1.

Christine, - J... Michel, - J... Pierre, - K... Jacqueline, épouse J..., - L... René, - L... Colette, - M... Frédéric, - N... Enid, épouse O..., - P... Eric, - P...

Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 13/07784 APPELANTS Monsieur [V] [G] [Adresse 2] [Localité 6] né le 09 Avril 1986 à [Localité 7] Représenté par Me Benoît PELLETIER

Formation de départage de PARIS - RG n° 13/07801 APPELANTS Monsieur [N] [B] Chez Negfite Sindy, [Adresse 1] [Localité 4] né le 23 Juillet 1983 à [Localité 3] Représenté par Me Benoît PELLETIER

Estelle MOREAU, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Christine SOUDRY dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.

POSTE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2130 INTIME Monsieur [O] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Benoît PELLETIER

né le 03 Mars 1957 à BOURAIL (98870) demeurant 98870 BOURAIL Tous représentés par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2012

un appel téléphonique d'un individu qui souhaitait qu'elle "vienne mettre en route une machine à laver" ; elle précisait qu'Armelle Le Y... lui avait alors présenté son interlocuteur comme étant "le petit

[TI] [MT] Né le [Date naissance 17] 1957 à [Localité 144] ([Localité 101]) Nationalité : Française Profession : retraité Demeurant : [Adresse 129] représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL

C..., chef du bureau de douanes de Paris centre, a déclaré : « la facture doit cependant être détaillée pour les grosses pierres, elle doit préciser leur poids exact, pour les petites pierres, on parle

Dominique X... compte tenu des difficultés de déplacement du MATIPO ne pouvait laisser son navire au quai du charbon en petite rade où il avait été mis en quarantaine.