Alain Y..., domicilié [...]                        , 2°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Charente-Périgord, dont le siège est [...]                             , 3°/ à la société A.B.O.G

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente

L..., domicilié [...] , [...], pris en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation de la société Boireau, 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Charente-Maritime, dont le siège

. ; que la caisse primaire d'assurance maladie de Charente Maritime, a pris en charge cette pathologie au titre du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles par décision du 31 juillet 2006 ; qu'une

par Me GANDON, avocat substituant Me Gilles PEDRON de la SELARL AD LITEM AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS ET : Monsieur [L] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Samuel CHEVRET

21.181 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2020 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes

», « LES VERTS CHARENTE MARITIME » et M.

et de la Charente-Maritime ; Vu 2°), sous le n° 134 862, la requête, enregistrée le 2 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : G 24-14.064 Demandeur(s) : la société Bétons et matériaux du Chenet (BMC) Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : H 24-14.063 Demandeur(s) : la société Bétons matériaux du Chenet (BMC) Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau

YVETTE , LE BOIS-PLAGE-EN-RE CHARENTE-MARITIME , ILE-DE-RE, 2/ M. Z...

Conseil régional d'Aquitaine Limousin Poitou-Charentes (ALPC) — Copie des résultats de l'étude socio-économique fixée par délibération n° 2012.2332.CP de la commission permanente en date du 26 novembre

avocat au barreau de Paris, toque : R110 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Romane Cherel

avocat au barreau de Paris, toque : B0317 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Romane Cherel

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association Protégeons nos paysages de Charente-Maritime et Charente n'est pas admis.

, par titre exécutoire du 8 mars 2004, le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA CHARENTE (SDIS DE LA CHARENTE) a réclamé à la communauté de communes de Braconne et Charente le paiement de

Vu la requête, enregistrée le 2 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Région Poitou-Charentes, représentée par le président du conseil régional ; la Région Poitou-Charentes

Raymond Y..., demeurant à Chazelles (Charente), 4°/ de M. André X..., demeurant à Chazelles (Charente), 5°/ de M.