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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02385
14 novembre 2012
14 novembre 2012
X... en qualité de délégué syndical de l'établissement de Chelles ; que contestant cette désignation en ce qu'elle avait été effectuée sur un périmètre ne correspondant pas à celui du comité d'entreprise
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00514_20230207
7 février 2023
7 février 2023
C une autorisation de stationnement d'un véhicule équipé en taxi sur la zone unique de prise en charge de Val d'Europe-Chessy.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00515_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A B une autorisation de stationnement d'un véhicule équipé en taxi sur la zone unique de prise en charge de Val d'Europe-Chessy.
Source officielle5ème chambre
DTA_2401029_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
décembre 2023, en tant qu'elle a assigné un coefficient de localisation de 1,3 à la parcelle cadastrée AB N° 446, 32, 273, 278, 279, 300, 303, 307, 308, 315, 316, 318 et 344 situées sur la commune de Chilly-Mazarin
Source officielle5ème chambre
DTA_2401186_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
valeurs locatives de l'Essonne, publiée le 7 décembre 2023, en tant qu'elle a assigné un coefficient de localisation de 1,3 aux parcelle cadastrée AB N° 445, 362, 363 et 364 située sur la commune de Chilly-Mazarin
Source officielle5ème chambre
DTA_2401188_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
départementale des valeurs locatives de l'Essonne, publiée le 7 décembre 2023, en tant qu'elle a assigné un coefficient de localisation de 1,3 à la parcelle cadastrée AB N° 446 située sur la commune de Chilly-Mazarin
Source officielle5ème chambre
DTA_2401190_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
valeurs locatives de l'Essonne, publiée le 7 décembre 2023, en tant qu'elle a assigné un coefficient de localisation de 1,3 aux parcelle cadastrée AB N° 149,36,37,38,39 et 40 situées sur la commune de Chilly-Mazarin
Source officielle5ème chambre
DTA_2401195_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
locatives de l'Essonne, publiée le 7 décembre 2023, en tant qu'elle a assigné un coefficient de localisation de 1,3 à la parcelle cadastrée AB N° 344, 273, 278, 279 et 365 situées sur la commune de Chilly-Mazarin
Source officielle5ème chambre
DTA_2401198_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
départementale des valeurs locatives de l'Essonne, publiée le 7 décembre 2023, en tant qu'elle a assigné un coefficient de localisation de 1,3 à la parcelle cadastrée AB N° 358 située sur la commune de Chilly-Mazarin
Source officielle5ème chambre
DTA_2401201_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
coefficient de localisation de 1,3 aux parcelle cadastrée AB N° 535,496, 497, 498, 499, 500, 501, 502, 503, 504, 505, 506, 507, 508, 509, 510, 511, 512, 513, 527, 529 et 537 situées sur la commune de Chilly-Mazarin
Source officielle5ème chambre
DTA_2401202_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
décembre 2023, en tant qu'elle a assigné un coefficient de localisation de 1,3 aux parcelle cadastrée AB N° 535,496, 497, 499, 501, 503, 505, 507, 509, 511, 513, 527, 529 et 537 situées sur la commune de Chilly-Mazarin
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029918570
17 décembre 2014
17 décembre 2014
Sud-ouest signalisation, le contrat attribuant le marché de fourniture, pose, mise à jour et maintenance des dispositifs de signalisation des parcs d'activités Delta Sud à la société Signaux Girod Chelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02898_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
D77-08-12-2023 du département de Seine-et-Marne en tant qu'elle a décidé de ne pas modifier les coefficients de localisation applicables aux parcelles nos 14 et 18 de la section CD de la commune de Chelles
Source officielle6ème chambre
DTA_2008183_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
septembre 2020 par lequel le recteur de l'académie de Créteil a procédé à sa mutation dans l'intérêt du service à compter du 21 septembre 2020 à l'école élémentaire publique Les arcades fleuries à Chelles
Source officielle6ème chambre
DTA_2008184_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
septembre 2020 par lequel le recteur de l'académie de Créteil a procédé à sa mutation dans l'intérêt du service à compter du 21 septembre 2020 à l'école élémentaire publique Les arcades fleuries à Chelles
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9159a
15 mai 2014
15 mai 2014
Instance d'EVRY-RG no 09/ 03602 APPELANTE Société CABINET CIME IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Centre Commercial Saint-Eloi 78 route de Gravigny-91380 CHILLY
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02381
14 novembre 2012
14 novembre 2012
X... en qualité de délégué syndical de l'établissement de Chilly-Mazarin ; que le 10 octobre 2011, le syndicat CFDT a désigné M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60882
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La société Onet parcs de loisirs, [Adresse 3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], élisant domicile pour les besoins de la procédure en son établissement de Chessy, a formé
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50931
5 octobre 2023
5 octobre 2023
, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société [U] et [G], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2] [Adresse 4], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Wti Chessy
Source officiellecomm
61372112cd580146773f0be0
21 novembre 1989
21 novembre 1989
Chelle, juge au tribunal de grande instance de Toulouse était effectivement compétent pour autoriser les perquisitions ; qu'ainsi, la décision a été prise en violation de l'article L. 16 B du Livre des
Source officiellePage 31 sur 127