Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 4 juillet 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR60882
- Date
- 4 juillet 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 24-11.535 Demandeur(s) : la société Onet parcs de loisirs Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : M. [U] Ordonnance : 60882 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Onet parcs de loisirs, [Adresse 3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], élisant domicile pour les besoins de la procédure en son établissement de Chessy, a formé un pourvoi le 9 février 2024 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à M. [R] [U], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 avril 2024, la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, agissant au nom de la société Onet parcs de loisirs, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Onet parcs de loisirs de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 4 juillet 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 4 juillet 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60882
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA