le fondement de la confusion des patrimoines ; Attendu que pour confirmer cette décision, l'arrêt relève que "les époux A... utilisaient pour leurs besoins personnels les locaux, installations et chevaux

le fondement de la confusion des patrimoines ; Attendu que pour confirmer cette décision, l'arrêt relève que "les époux Y... utilisaient pour leurs besoins personnels les locaux, installations et chevaux

sur le Passage de la Madeleine, l'arrêt retient que le syndicat dispose comme bon lui semble de la partie de voie bordant son immeuble sur le passage , le stationnement étant autorisé à son profit à cheval

18 MAI 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES L'A CONDAMNE A SUPPORTER LA MOITIE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT SURVENU LE 7 AVRIL 1976 AU NAVIRE "COMMANDANT HENRY" DANS LE CHENAL

CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS, EN DATE DU 18 JANVIER 1968 QUI L'A CONDAMNE A TROIS MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 3600 FRANCS D'AMENDE POUR VENTE DE PRONOSTICS SUR LES COURSES DE CHEVAUX

du contrat de mai 2008 spécifie en son article 1 que le cheval mis en pension est « Japonica du Theil » avec mention du numéro du document d'accompagnement spécifique à chaque cheval correspondant à une

LES CONVENTIONS PASSEES ENTRE LES JOCKEYS ET LES PROPRIETAIRES, QUE LE JOCKEY RETENU POUR MONTER UN CHEVAL EN COURSE SE TROUVE, ENVERS LE PROPRIETAIRE DE CE CHEVAL, DANS LA SITUATION D'UN SALARIE ENVERS

Le 13 mars 2013, PROFIL EXPORT a adressé par son conseil à ESPACE FRANCE CHEVAL la somme de 24.521,92 euros.

Le 29 mai 2017, le cheval a commencé à boiter.

Les chevaux restant de l'association ont été saisis le 24 juin 2022 à la Motte-Tilly et le 30 septembre 2022 à Champs-sur-Marne.

de trot attelé dénommée Prix de Bernay sur l'hippodrome de Paris-Vincennes, et considérant que l'ordre de l'arrivée de cette course perturbée par de nombreuses irrégularités, en plaçant deuxième le cheval

Il apparaît que Mme Y... fréquente le milieu du cheval, son fils est cavalier, il était venu s'entraîner dans l'écurie X... et avait pratiqué ce cheval.

Roméo X... le 4 septembre 2008, Condamne la société CHEVAL DISTRIBUTION à verser à M.

... est tombée et le cheval est retombé sur elle, la blessant gravement ; qu'il y a lieu de relever que Chantal X...- Y... n'avait pas l'habitude de faire du cheval, que c'était la seconde fois qu'elle

Le cheval est revenu en France en mars 2016. Souhaitant assurer ce cheval auprès de l'assureur Cavalassur, M.

Parmi ses activités agricoles, la SCEA de Fontenais exerce une activité d’écurie de propriétaires et de pension de chevaux.

de cinq ans présentée comme « idéale amateur voulant former son jeune cheval et visant Elite/130 cm », Monsieur [D] [I] et son épouse, Madame [L] [X] épouse [I] ont contacté la SASU MD COMMERCE DE CHEVAUX

[P] et à 50% au profit de l’EARL TIP TOP CHEVAL. Faisant valoir que l’EARL TIP TOP CHEVAL a vendu la jument sans son accord et l’absence de documents probants correspondants à cette vente, M.