chasse de [...] dans les termes suivants : « Conformément à l'article 13 du règlement intérieur de la société de chasse des [...], vous êtes convoqués à l'assemblée générale extraordinaire de la société

chasse de Marvejols dans les termes suivants : « Conformément à l'article 13 du règlement intérieur de la société de chasse des Salces, vous êtes convoqués à l'assemblée générale extraordinaire de la

chasse de Marvejols dans les termes suivants : « Conformément à l'article 13 du règlement intérieur de la société de chasse des Salces, vous êtes convoqués à l'assemblée générale extraordinaire de la

validé, soit propriétaires ou détenteurs de droits de chasse ayant fait apport de leurs droits de chasse ainsi que, s'ils sont titulaires d'un permis de chasser, leurs conjoints, ascendants ou descendants

LES FAITS La société [Adresse 4] (ci-après « SEGRO ») a signé avec la société A COEUR DE CHAUX, un protocole transactionnel en date des 2 et 6 août 2025 afin de mettre fin à leur différend et sollicite

. - CHASSE. - .* OPPOSITION A L'APPORT DES DROITS DE CHASSE.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office national de la Chasse, dont le siège est ..., en cassation

En conséquence, condamne la SA Château CHASSE SPLEEN à payer à Madame X...

DES PIECES DU DOSSIER QUE CES LIMITATIONS A L'EXERCICE DU DROIT DE CHASSE, QUI NE CONCERNENT D'AILLEURS PAS LE GIBIER SOUMIS AU PLAN DE CHASSE NI LA CHASSE A COURRE, ONT EU POUR BUT DE PREVENIR LA DESTRUCTION

X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'Office national de la chasse, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'office national de la chasse (ONC), dont le siège est ..., en cassation

C..., adjudicataire de la chasse communale de la Maxe (Moselle), a été assigné par des agriculteurs exploitant de cette commune pour obtenir réparation de dégâts qu'avaient causés des lapins à leurs cultures

X... a demandé à la société de chasse de Pierrelaye la réparation de son préjudice ; Attendu que M.

Y... a été blessé dans un accident de chasse dont M. X... a été déclaré responsable ; qu'il a demandé à celui-ci réparation de son préjudice ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

X..., engagé le 2 février 1958 en qualité d'employé de chai par la société Vignobles Jean Ardouin, a été licencié le 20 décembre 1989 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré que

; que le propriétaire des filets, (contenant notamment d'importantes quantités de poissons : sandres, perches, gardons, rotengles, anguilles, ablettes, poissons-chats (ces derniers étant immédiatement

de procédure que, par décision du 6 janvier 2000, le tribunal administratif de Pau a annulé l'arrêté pris le 23 juillet 1999 par le préfet des Landes, en tant qu'il fixait une date de clôture de la chasse

était posée, qu'il en était de même en ce qui concerne la réfection de l'armoire électrique, élément indispensable de sécurité et de fonctionnement, et que différentes fissures étaient apparues sur la chape