Juge de l'Expropriation au Tribunal de Grande Instance de PARIS désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Madame Chaadia

qui est divorcée depuis 2006, sont constituées de ses trois enfants, avec lesquels elle est entrée en France le 26 décembre 2014 alors que ceux-ci étaient âgés respectivement de 14 ans pour l'aînée, Chaima

son secrétariat le 17 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Menton à sa demande de copie de documents relatifs au permis de construire PC 00608316H0007 délivré à la SCI Les Terres Chaudes

listés dans l’assignation, puis par ordonnance de référé du 2 mai 2017, ordonné l’extension de la mission de l’expert à l’examen du chauffe-eau et de la conformité de l’installation du système d’eau chaude

X... n'avait pas pu, du fait de l'accident, accéder aux grades supérieurs de commander puis de captain ; qu'en indemnisant cependant uniquement le préjudice résultant de la perte d'une chande d'être commander

seule interview donnée le 13 février 1992 par l'entraîneur à un journal, qu'en considérant qu'une seule déclaration qui visait indirectement les dirigeants du club Saint-Quentin basket ball intervenue à chaud

est soumis ; que constatant que le contrat du 21 décembre 1989 intitulé "vente de chaleur au compteur" prévoyait le paiement sur 18 ans du prix d'amortissement des installations de chauffage et d'eau chaude

Liénard, rapporteur public ; - et les observations de Me Chavda, représentant la SCI A et M. A, et de Me Phelip, représentant la commune de Tourcoing. Considérant ce qui suit : 1.

Christian, rapporteur public, - les observations de Me Chavda, représentant M. B et celles de Me Malolepsy, représentant l'université de Lille. Considérant ce qui suit : 1.

Christian, rapporteur public, - les observations de Me Chavda, représentant Mme B et celles de Me Malolepsy, représentant l'université de Lille. Considérant ce qui suit : 1.

cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pajot, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, représentant le préfet d'Indre et Loire, et de Me Chavda

Borget, rapporteur public, - et les observations de Me Chavda pour la SCP Gros-Hicter et Associés, représentant M. et Mme B et M. C, Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 28 avril 2026 à 15 heures : - le rapport de Mme Legrand ; - les observations de Me Chavda, avocate de M.

X... ou HOUSSINE, demeurant Douar Chadka Azaba Caidat Bhalil à Séfrou (Maroc) et tendant à l'annulation de la décision en date du 13 mai 1992 par laquelle le ministre de la défense a refusé de réviser

Représenté par Me Ali CHABBIA, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de RENNES et au MINISTÈRE PUBLIC en présence de Monsieur François TOURET-DE COUCY, Substitut Général, qui a pris des réquisitions

Moisselles (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1991 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale), au profit de Mme Dominique A..., épouse X..., demeurant Ruelle de la Chainaie

A B, représenté par Me Chahbar, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de l'Essonne du lui

B..., représenté par Me Chabbia, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 13 mars 2025 du président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 janvier