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13 997 résultats pour « Chauda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722c2cd58014677401191

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit de la société Mondial chauffage

Source officielle

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CC

civ3

61372354cd58014677408598

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

. ; qu'alléguant que le coût des travaux d'installation d'un système de chauffage au gaz n'était pas inclus dans le prix, la société Arical a assigné M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100470

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

(le client) a commandé une chaudière à M. X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300308

Cassation

29 mars 2018

29 mars 2018

laquelle se trouve la société Vilogia, a confié à la société Cap ingelec, assurée auprès de la société Zurich insurance PLC, la maîtrise d'œuvre des travaux de restructuration de l'installation de chauffage

Source officielle
CC

comm

613721f6cd580146773f911c

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

au paiement de diverses sommes, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en ne recherchant pas, comme il y était invité par les conclusions des parties, si la fourniture de charbon à la centrale de chauffe

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101266

Cassation

29 octobre 2014

29 octobre 2014

statuant en référé, que la société Campinoise et Ferrand (la société) a assigné M. et Mme X... en paiement d'une provision en règlement d'une facture du 7 mars 2011 relative au remplacement d'une chaudière

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300459

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

règlement 1 : ‘'3) CHARGES COMMUNES DE CHAUFFAGE CENTRAL ET D'EAU CHAUDE A Les charges communes de chauffage central et d'eau chaude dénommée "CHARGES DE CHAUFFAGE" comprendront

Source officielle
CA

8ème chambre

630710867786aac563f27587

Appel

24 août 2022

24 août 2022

Dès les premières utilisations de l'installation, Madame [K] a constaté que cette chaudière ne fonctionnait pas, qu'elle se mettait systématiquement en défaut et ne produisait ni chauffage ni eau chaude

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eb13a0de54ff609f80ac

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

en suppression de chaudière fuel en TRIPHASÉ comprenant : 1 P.A.C.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100066

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

-B... ont fait remplacer la chaudière défectueuse par une chaudière à gaz murale en décembre 2012 ; que le coût en est ignoré ; que la réparation du préjudice subi par les consorts X...

Source officielle
CC

soc

613723a1cd5801467740c44f

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a été embauchée le 15 juillet 1993 par la société Edna surgelés, en qualité de vendeuse, et affectée à son établissement "Crousti chaud

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008104714

Admin. suprême

30 avril 2003

30 avril 2003

/société Taittinger/Groupe Bosch , qui exerce depuis sa création l'activité de fabrication, vente et entretien de chauffe-eau, chauffe-bains, chaudières et de tout appareil de production d'accumulation

Source officielle
CA

3e chambre civile

69fd7a45cdc6046d4703cddc

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Suivant un second devis du 15 septembre 2009, Monsieur [W] a également confié à la SAS Pages des travaux de plomberie, alimentation en eau potable, bouclage eau chaude sanitaire, déshumidification, chauffage

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741df68

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

les installations et travaux divers ; que Y... rapporte par voie d'attestation, la preuve qu'il existait sur ce site au moins depuis 1982, en bordure du marais de la Brière, une cabane à toit de chaume

Source officielle
CC

cr

613725becd5801467742031e

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

dans ces fleuves, rivières et canaux que jusqu'au point de cessation de la salure des eaux ; qu'en ce qui concerne l'Odet ce même décret a fixé les limites : 1) de l'inscription maritime, à la chaussée

Source officielle
CC

cr

613725becd5801467742031f

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

dans ces fleuves, rivières et canaux que jusqu'au point de cessation de la salure des eaux ; qu'en ce qui concerne l'Odet, ce même décret a fixé les limites : 1)"de l'inscription maritime, à la chaussée

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a91

Cassation

9 mars 2004

9 mars 2004

ans ; "aux motifs propres que les infractions sont reconnues et caractérisées dans tous leurs éléments ; que Jean-Philippe X... circulait à une vitesse de 90 km/h, avec un poids lourd sur une chaussée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300126

Cassation

26 janvier 2010

26 janvier 2010

collectif dans la mesure où le lot 297 n'est plus raccordé à l'installation de chauffage puisque même si l'ensemble des radiateurs avait été maintenu, la circulation d'eau chaude n'est plus possible,

Source officielle
CC

civ2

613722accd580146773fff53

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

Numa qui traversait à pied une chaussée ; qu'ils sont décédés tous deux dans l'accident ; que Mme B..., en son nom et celui de ses filles mineures, a demandé aux héritiers de Mme A... réparation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

63119dba6f0d304f138e5edd

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

qui avait la double fonction de chauffer l'immeuble mais également de produire de l'eau chaude courante ; Constater que depuis novembre 2014 jusqu'à juin 2018, M.

Source officielle