sens favorable ou défavorable au prévenu ; "qu'il résulte des énonciations de l'arrêt que le ministère public a interjeté appel du jugement rendu le 27 octobre 1989 par le tribunal correctionnel de Châlon-sur-Marne

étaient verbaux ; que la SCI Batisol a, en août 1997, repris possession des parcelles données en location ; que, par ordonnance du 6 octobre 1997, le président du tribunal paritaire des baux ruraux de Charolles

compter de la signature des présentes et elles en justifient dans le même délai à l'exception de l'instance Loca Bourgeois/Val de Soude (factures impayées) pendant devant le tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CTI (Chaudronnerie-Tôlerie industrielle

[E], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Acti azur chaudron tuyau industrie, de la société Acti Corse, et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après débats en l'audience

décision préfectorale ordonnant la fermeture de celle-ci ; "aux motifs propres que Jean-Luc Y... dirige plusieurs entreprises ; pour ce qui intéresse la présente procédure, il est gérant de la SARL Charbon

L... et la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHALONS EN CHAMPAGNE ayant un établissement à SAINT MEMMIE.

N..., auteur, compositeur et interprète de chansons pour enfants, a créé la société Les Editions éveil et découvertes (la société), dont son épouse a assuré la gérance ; qu'à la suite de la séparation

U..., salarié de la société SBC France intérimaire metasoft (la société SBC) et mis à la disposition de la société Chaudronnerie de Villars Etablissement Denis (la société Chaudronnerie de Villars).

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le comité CHSCT de la plate-forme Nord de la direction fret charbon

personne pour l'auditeur ne pouvait qu'être le président, déjà si souvent cité par les médias, le seul dirigeant connu du grand public parmi les repreneurs de cette société Z..., qui alimentait la chronique

Code de la sécurité sociale, le docteur Y..., dans un rapport du 31 mars 1990, a estimé que son état justifiait l'arrêt de travail du 10 octobre 1989, l'assuré étant atteint de lombalgies classiques chroniques

qui retient l'existence d'une faute grave du salarié sans rechercher si le retard dans le traitement des dossiers d'expertise n'était pas justifié et ne résultait pas de la situation de surcharge chronique

assister à l'audience, que la demande de renvoi devait être rejetée en raison de l'ancienneté des faits, du fait que le prévenu avait déjà été entendu en garde à vue et en première instance, du caractère chronique

a relevé qu'à la date de la vente viagère, [H] [Z], âgée de 78 ans, présentait de graves difficultés de santé, souffrant d'un diabète de type II, d'hypertension artérielle et d'insuffisance rénale chronique

en quoi les difficultés d'audiencement invoquées constituent des circonstances insurmontables qui ont empêché d'y parvenir ; qu'en se bornant à relever, par des motifs vagues et stéréotypés, l'état chronique

photographiques à Singapour, s'est adressée à la société Compagnie générale maritime (CGM), qui a mis à sa disposition un conteneur appartenant à la société Scandutch ; que le chargement a eu lieu à Chalon-sur-Saône

* * * EXPOSE DU LITIGE Par contrat en date du 4 septembre 2024, La SCI du 35 rue Saint Chéron a donné à bail à Mme [B] et M.