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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
6528df81aaebb88318fda622
12 octobre 2023
12 octobre 2023
, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ CAISSE DE COMPENSATION DES PRESTATIONS FAMILIALES DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE PREVOYANCE (CAFAT) Siège Social : [Adresse 2] Représenté par Me Laure CHATAIN
Source officielleChambre sociale
6528df81aaebb88318fda624
12 octobre 2023
12 octobre 2023
, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ CAISSE DE COMPENSATION DES PRESTATIONS FAMILIALES DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE PREVOYANCE (CAFAT) Siège Social : [Adresse 2] Représenté par Me Laure CHATAIN
Source officielleChambre sociale
6528df82aaebb88318fda626
12 octobre 2023
12 octobre 2023
, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ CAISSE DE COMPENSATION DES PRESTATIONS FAMILIALES DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE PREVOYANCE (CAFAT) Siège Social : [Adresse 2] Représenté par Me Laure CHATAIN
Source officielle13e chambre
64a7b2593bcaf505db696b45
4 juillet 2023
4 juillet 2023
3] [Localité 8] Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 620 - N° du dossier 005203 Représentant : Me Antoine CHATAIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
677f6629e034c1f8dc458919
8 janvier 2025
8 janvier 2025
épouse [Z] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentés par la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Et assistés de Me Gaëlle LABAUDRE substituant Me Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN
Source officielle4ème chambre civile
68f15fe188dcb0e97e91f18b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
BOURSORAMA BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats au barreau de GRENOBLE, Me Amélie CHATAIN, avocat au barreau
Source officielle1ère chambre civile A
61624a79a68110eae5b68fd3
16 mai 2013
16 mai 2013
INTIMEE : SARL STIMUT INFORMATIQUE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER, avocats au barreau de LYON assistée de la AARPI STASI CHATAIN
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02547_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par des mémoires, enregistrés le 20 janvier 2023 et le 10 avril 2024, le département des Pyrénées-Atlantiques, représentés par Me Chatain et Me Fayat, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au
Source officielle7ème chambre 1ère section
67f56a3ebbf04ef7857bb0d8
8 avril 2025
8 avril 2025
ALLIANZ IARD es qualité d’assureur de l’entreprise DUFOUR 1 Cours Michelet 92076 PARIS LA DEFENSE représentée par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67801ca09c3ba90f51dc191c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CIC SUD OUEST 20 Quai des Chartrons 33000 BORDEAUX N° RG : N° RG 22/08239 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XEUT représentée par Maître Carolina CUTURI-ORTEGA de la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET- DYNAMIS AVOCATS
Source officielleCour d'Appel
6253cae9bd3db21cbdd8c6f9
29 octobre 2008
29 octobre 2008
assistée de la SCP FAVREAU & CIVILISE, avocats au barreau de BORDEAUX INTERVENANTS : COMPAGNIE AXA COURTAGE prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est 25 Quai des Chartrons
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c751
13 août 2008
13 août 2008
6879 APPELANTE : SA SOCIETE BORDELAISE DE CIC représentée par son président du conseil d'administration en exercice domicilié ès qualités au dit siège social DACL Cité Mondiale 20 quai des Chartrons
Source officielleChambre sociale
6528df82aaebb88318fda628
12 octobre 2023
12 octobre 2023
D'AVOCAT DENIS CASIES, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ CAISSE DE COMPENSATION DES PRESTATIONS FAMILIALES DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE PREVOYANCE (CAFAT) [Adresse 5] Représenté par Me Laure CHATAIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616246c4af0a1de0eb1b6521
7 mai 2014
7 mai 2014
jonction avec le RG 12/06012) [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151, avocat postulant Assistée de Me Solën GUEZILLE de l'AARPI STASI CHATAIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61638eee0d12e998c06d9d47
16 décembre 2010
16 décembre 2010
qualité de Liquidateur de la SOCIETE CREDIT MUTUEL HABITAT 4 ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] représentés par la SCP PETIT LESENECHAL, avoué à la Cour assistés de Maître Antoine CHATAIN
Source officielleTJ - de 10 000 euros
68e88b543ea43407b9fbabb0
8 octobre 2025
8 octobre 2025
c/ BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame SOULAS, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NSAW S.A.S. MONAPPARTABORDEAUX.FRc/S.A
697b0d7ecdc6046d47127ab8
28 janvier 2026
28 janvier 2026
ABELHA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Thomas DE BOYSSON de l'AARPI CHATAIN & ASSOCIES, avocat au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
603279956c6a03ad93284a41
25 janvier 2018
25 janvier 2018
avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Assistée par Me Anne-Sophie SABATIER de l'ASSOCIATION L.E.A - Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : K0159 et par Me Hippolyte MARQUETTY de l'AARPI Chatain
Source officielleChambre civile 1-5
6708c062445a086e2bcee181
10 octobre 2024
10 octobre 2024
: Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 8424 Ayant pour avocat plaidant Me Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN
Source officielleChambre des Référés
6781777f6d34da2cbdcdae56
7 janvier 2025
7 janvier 2025
assureur de EUROBAT n° contrat 1247000/ 001 461903/0 assureur de HELBUL n° contrat 1247002/001 406121/57 assureur de BOURNEUF n° contrat 1247000/1 491793/000 représentée par Me Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN
Source officiellePage 31 sur 35