COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No0 CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2011 R. G. No 10/ 05690 AFFAIRE : Société SNECMA (SIEGE SOCIAL) ...

L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Y... et la SCP Philipe A...- Jérôme Y... et Emmanuel B... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

(article 871 du Code de procédure civile).

AXA FRANCE IARD --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 09/10/2025 à : dossier la SELARL ARMEN - 30 Me Marie-Emmanuelle LEFEUVRE - 58 Me Anne-Maud TORET - 66

Jugement prononcé en audience publique le 07/10/2025 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, qui l'ont signé.

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Décembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre, chargé d'instruire

(n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Aurely ARNELL, greffière, Vu les articles 902 et 911-1 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience

SAINTE MARIE représenté par Me Georges-Emmanuel GERMANY, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Félix Jean Marie C... ... 97230 SAINTE MARIE représenté par Me Georges-Emmanuel GERMANY

débattue le 11 Juin 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente, chargé d'instruire l'affaire.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Emmanuel X...

ZIZU, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Maître Emmanuelle HAZIZA, avocat au barreau de LYON Monsieur [F] [E], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représenté par

PREVENTION CGT Poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, agissant en qualité d'adhérente de l'association régie par la loi de 1901 « ENADEP », représentée par Me Emmanuel

   On 11 October 1989 it indicted Prince Victor-Emmanuel on charges of fatal wounding and offences relating to offensive weapons, and committed him for trial in the Corse-du-Sud Assize Court.

par la procédure de son droit à être entendu et à être assisté par un avocat conformément à l'article 388-1 du code civil.