Merlin, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, conseiller, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Merlin, conseiller rapporteur, M. Monboisse, conseiller, Mlle Sant, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.

Il a enfin laissé à chacune des parties la charge de ses propres dépens.

Le juge a par ailleurs condamné Imad X...à payer à Samia Y...une pension alimentaire mensuelle de 190 euros pour leur enfant et a laissé à chacune des parties la charge de ses propres dépens.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 7 janvier 2019, 3 octobre 2019 et 27 janvier 2023, la société anonyme (SA) Leroy Merlin, représentée par PWC société d'avocats

de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères mise à sa charge à Rivesaltes au titre des années 2019 et 2020 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article

de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères mise à sa charge à Perpignan au titre des années 2019 et 2020 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article

[Adresse 4] - [Localité 4] représentées par Me Hadrien Debacker, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 4 février 2026 tenue par Déborah Bohée magistrat chargé

D É C I D E : Article 1er : La requête de la SA Leroy Merlin France est rejetée.

D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Leroy Merlin est rejetée.

Delmas, rapporteur public, - et les observations de Me du Pasquier, représentant la société Leroy Merlin France.

Elle soutient que les moyens soulevés par la société L'Immobilière Leroy Merlin France ne sont pas fondés.

1964 à MEKLA (ALGERIE) demeurant ...... , 59400 CAMBRAI représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Maryse PIPART, avocat au barreau de VALENCIENNES et Me Charles

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 20 Janvier 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Maryline MERLIN, greffier, auquel la minute

Ils ont dès lors tous deux également demandé à la Cour de " dire la procédure devenue sans objet " et de laisser à chacune des parties la charge de ses propres dépens.

C A et de tout occupant de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre, au sein de la cité universitaire Claude Delorme, logement n°A114, 10 chemin du Bassin, Le Merlan à Marseille, 13337 Cedex

l'éventuelle apparition de racines dans le talus, - supprimer les surplombs, - vérifier la gestion des eaux en partie sommitale avec si besoin la réalisation de fossés en crête ; - rehausser le merlon

détention de Tulle, Non Comparant, représenté par Maître PEUDUPIN, avocat au barreau de LIMOGES, ET : 1o) Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier du Pays d'Eygurande, 19340 MONESTIER MERLINES