CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

451 418 résultats pour « Chanu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372517cd5801467741ae73

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

d'échapper, par une décision peut-être plus judicieuse, au risque qui s'est finalement réalisé ; que la perte de chance qui résulte du défaut d'information doit être mesurée à la chance perdue et ne peut

Source officielle

Page 31 sur 22571

← PrécédentSuivant →
CC

comm

61372361cd5801467740901a

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'une lettre de change-relevé d'un montant de 832 233,92 francs a été émise à échéance du 21 septembre 1990 sur la

Source officielle
CC

comm

6137248ccd5801467741668a

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

et raisonnable ; que si un projet économique caractérise l'espoir d'un gain, en sorte que l'absence d'aboutissement d'un projet peut constituer une perte de chance, l'abandon d'un projet ne saurait, au

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100393

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

perdues, quand elle énonce que le préjudice subi par la banque « s'analyse en la perte de chance de disposer d'une créance hypothécaire lui permettant de récupérer tout ou partie des sommes prêtées plus

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01781

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

classe dans SICOVAM et pour chaque fonction et niveau dans le cadre fonctionnel, les principes de rémunération en lien avec le cadre fonctionnel et d'évolution salariale dans la fonction avec les modalités

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01211

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

L'employeur fait grief aux arrêts de le condamner à payer à chaque salarié diverses sommes pour les périodes d'avril 2015 à février 2016 et de juin 2016 à février 2018 et congés payés afférents, alors

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100720

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

la chance de succès si réduite qu'une personne raisonnable aurait refusé de la courir ; que, pour refuser, en l'espèce, d'indemniser la perte de chance que Mme X... invoquait de voir déplafonner le loyer

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201119

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

de domicile, puis que la seule déclaration de Mme A... suffisait à faire présumer le changement d'adresse pour l'un et l'autre des deux époux, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motifs

Source officielle
CC

civ1

60794e9b9ba5988459c48f19

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

Cyril X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 29 avril 2003) d'avoir déclaré irrecevable sa requête en changement de nom, alors, selon le moyen : 1 / que le juge statue en matière gracieuse

Source officielle
CC

civ3

6137225fcd580146773fc6bc

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

cette destination de l'immeuble d'une part, et aux droits des autres copropriétaires d'autre part ; qu'en considérant, néanmoins, que le bailleur avait commis une faute en ne s'opposant pas au changement

Source officielle
CC

comm

6137244ccd58014677414553

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

Capital cinéma distribution, qui venaient de signer avec un tiers un contrat pour la co-production d'un film long métrage, ont remis à la Banque Gallière, où elles avaient des comptes, six lettres de change

Source officielle
CC

comm

61372429cd580146774130e3

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

X..., le 30 septembre 1993, une lettre de change à échéance du 10 décembre 1993 d'un montant de 201 145,60 francs qu'elle a escomptée, au début du mois d'octobre suivant, auprès du Crédit agricole de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01265

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

ne saurait présenter un caractère forfaitaire ; que le dommage consécutif à une perte de chance correspond à une fraction du préjudice subi, déterminée en mesurant la chance perdue ; que, pour fixer le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01267

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

ne saurait présenter un caractère forfaitaire ; que le dommage consécutif à une perte de chance correspond à une fraction du préjudice subi, déterminée en mesurant la chance perdue ; que, pour fixer le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00852

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

électeur, d'une notice d'information sur le vote électronique vaut remise individuelle, à chaque électeur, de cette notice d'information ; qu'en l'espèce, la société Gazel Energie génération soutenait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01233

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Les sociétés Altran font grief à l'arrêt de leur ordonner de transmettre, pendant deux ans, au plus tard le 10 de chaque mois, au comité, la liste des salariés par « site client » et les lieux de leur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200149

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

Grignon E..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° 16-28.632 et 16-28.633 ; Sur les moyens uniques de chaque pourvoi, qui sont similaires : Vu l'article

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200630

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

[KK] ont été appelés en intervention forcée le 26 février 2013 ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les premiers moyens de chaque pourvoi annexés qui ne

Source officielle
CC

comm

61372132cd580146773f1c58

Cassation

17 mai 1990

17 mai 1990

. ; Sur le moyen unique de chaque pourvoi, réunis : Vu l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ; Attendu que le juge qui autorise une visite et une saisie en vertu de ce texte, doit

Source officielle
CC

soc

6137242fcd58014677413561

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

leur connexité, joint les pourvois n° R 03-40.874, S 03-40.875, T 03-40.876, U 03-40.877, V 03-40.878, W 03-40.879, X 03-40.880, Y 03-40.881, Z 03-40.882 et A 03-40.883 ; Sur les moyens uniques de chaque

Source officielle