de ce châssis, lesquelles ont été déterminées par la décision de non-opposition à déclaration préalable n° DP6914017F0009 délivrée en 2017.

En effet, Christophe CHARRIER, ancien gérant de cette société, avait déclaré, pour sa part, que le montant du préjudice résiduel de ce vol s'élevait à 15 994,49 euros.

, en ce que les cinq camions ont été livrés avec des contre-châssis non prévus pour les " emplois lourds ", ce qui a entraîné la casse des châssis Iveco.

Il invoque ainsi un retrait de son pouvoir de signer les décisions et contrats utiles à la gestion du domaine et du château de Chaalis.

(Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1992 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit de la société anonyme Banque Chaix, dont le siège social est 43, Cours Jean-Jaurès à Avignon

X... n'était qu'un chai non habitable en forme d'appentis dont la toiture prolongeait celle de l'habitation principale et que de toute évidence, l'ensemble formait une seule unité architecturale avec,

en l'espèce un soupçon de commission de délit de favoritisme par l'ancienne direction du CHAI ; la nouvelle direction du CHAI ne souhaite pas poursuivre l'exécution du contrat, afin de ne pas commettre

Perrin, colonel, survenu le 30 novembre 2001 ; qu'à cette dernière date, Mme Charrier, qui n'était titulaire d'aucun droit à pension de réversion du chef de M.

X... a acquis, auprès du Garage de Catane, un véhicule Posche neuf ; qu'en avril 1995, lors d'un contrôle technique, il a été relevé une discordance entre les numéros de chassis et de plaque constructeur

LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS, PAR LA SOCIETE GENERALE, EN PAIEMENT DE LETTRES DE CHANGE ; QU'IL A FAIT ASSIGNER, LE 5 DECEMBRE 1975, DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, D'UNE PART, CHARIER

[M] [T] [I] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4], comparant et assisté de Me DELANNOY substituant Me Faten CHAFI - SHALAK, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité

[V] [O] [Adresse 3] [Localité 2] comparante en personne, accompagné de sa fille et d’un interprète et assisté par Me BADAOUI-ARIB Nassim, Avocat au Barreau de LILLE substituant Me Faten CHAFI-SHALAK, Avocat

PIZZA [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître France MILLIET - Avocate - [Adresse 2] FT - la société SIMATEL 69 [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté par : Môtre [Q] CHAPPI

TPR-OI [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Chafi AKHOUN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [R] [B] [K] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : M.

DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 25/04294 - N° Portalis DBW3-W-B7J-656U Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 08/04/2026 À -Me Miloud CHAFI

A..., représenté par Me Chafi-Shalak, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 juillet 2025 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire

A B, représenté par Me Chafi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

B, représenté par Me Faten Chafi-Shalak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre