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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6 SS
CETAT:CETATEXT000007866977
9 décembre 1994
9 décembre 1994
Mohamed X..., demeurant rue 2, n° 29, Chara Y... à Fès (Maroc) ; M.
Source officielleChambre commerciale Sec2
69e2b584cdc6046d47a0793a
8 avril 2026
8 avril 2026
08 Avril 2026 : Président : Monsieur André SCHMIDT, Vice-Président Assesseur : Monsieur Daniel CLODI, Juge-Consulaire Assesseur : Madame Claude-Esther SCHMITT, Juge-Consulaire Greffier : Madame Léa CHABANE
Source officielleChambre commerciale Sec2
69e2b587cdc6046d47a0795c
8 avril 2026
8 avril 2026
08 Avril 2026 : Président : Monsieur André SCHMIDT, Vice-Président Assesseur : Monsieur Daniel CLODI, Juge-Consulaire Assesseur : Madame Claude-Esther SCHMITT, Juge-Consulaire Greffier : Madame Léa CHABANE
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e793
19 novembre 1969
19 novembre 1969
D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN EST IRRECEVABLE; REJETTE LE POURVOI; DECLARE L'INFRACTION AMNISTIEE PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 8 DE LA LOI DU 30 JUIN 1969 PRESIDENT : M ROLLAND - RAPPORTEUR : M CHAPAR
Source officiellecr
6079a8c99ba5988459c4eea8
19 octobre 1972
19 octobre 1972
ORDONNONS QUE LES PIECES DE CES POURVOIS ET DE LA PROCEDURE SERONT IMMEDIATEMENT TRANSMISES A LA CHAMBRE CRIMINELLE, SEULE COMPETENTE POUR STATUER ; DESIGNONS DES A PRESENT MONSIEUR LE CONSEILLER CHAPAR
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
68e88b983ea43407b9fbc39b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
BONAVENTURE, greffier; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR(S) : S.C.I. 22 CHARLES SCHMIDT [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, ni représentée Ayant pour avocat Maître Bertrand CAHN, de l’AARPI CAHN CHABANNE
Source officielle4e chambre civile
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5 octobre 2023
5 octobre 2023
MAAF Assurances prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège CHABAN CHAURAY Représentant : Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocat
Source officielleChambre Commerciale Sec 1
69d98b7fcdc6046d47d32346
1 avril 2026
1 avril 2026
Composition du tribunal sans débat en chambre du conseil du 01 avril 2026: Président : Monsieur Ziad EL IDRISSI Assesseur : Monsieur Olivier BOULE Assesseur : Monsieur Joël BEHRA Greffier : Madame Léa CHABANE
Source officielle1ère chambre
69735534cdc6046d47687f36
22 janvier 2026
22 janvier 2026
2918 Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 20 août 2025, enregistrée sous le n° 22/04780 La [5] Représentant : Me Christine Banuls de la Selarl Chabannes-Rèche-Banuls
Source officielleCharges de copropriété
65c3da04c432ce7d11a703ae
24 janvier 2024
24 janvier 2024
CHASA [Adresse 2] [Localité 4] non- représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Julien FEVRIER, Juge, assisté de Line-Joyce GUY, Greffière.
Source officielle1ère chambre
6a167f82cdc6046d47110fe5
21 mai 2026
21 mai 2026
Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de NIMES, décision attaquée en date du 04 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 24/01386 La Sa ALLIANZ IARD Représentant : Me Philippe Reche de la Selarl Chabannes-Reche-Banuls
Source officiellesoc
613720c9cd580146773ee5e6
11 mai 1988
11 mai 1988
Gabriel Z..., demeurant à Chabannes (Haute-Loire) Monistrol-sur-Loire, défendeur à la cassation LA COUR, en l'audience publique du 13 avril 1988, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
61372263cd580146773fc8b5
23 novembre 1994
23 novembre 1994
Jacques X..., demeurant 14, impasse du Bureau, Paris (11e), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1993 par la cour d'appel de Paris (18e chabre, section D), au profit de la Banque nationale de Paris
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2204040_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
D B et Mme E A, représentés par la SELARL Chabannes-Reche-Banuls, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 novembre 2022 par laquelle le maire de Nîmes a rejeté
Source officielle3e chambre sociale
635a21a0c549ea05a7cd2c94
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[Localité 3] Représentant : Me Marie-laure QUARANTA de la SELARL QUARANTA & PEYROT ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant Représentant : Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN
Source officiellecr
6079a8539ba5988459c4caf2
19 novembre 1991
19 novembre 1991
Chanas, président de chambre d'accusation, Mme Manier et M.
Source officielle1ère Chambre
66a099142be3e083f4fad588
23 juillet 2024
23 juillet 2024
le [Date naissance 6] 1985 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [W] [K] Né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 8] (TURQUIE) [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Ali CHABBIA
Source officielleChambre civile 1-7
66ab252fba731fad7dd355a3
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Public Mme [H] Hop. [7] Me RUELLAN ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF Le 31 Juillet 2024 par mise à disposition au greffe, Nous Madame Isabelle CHABAL, Conseillère,
Source officielle6e chambre
65336b98bb40ec8318f31f57
19 octobre 2023
19 octobre 2023
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Octobre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL
Source officielleChambre sociale
68f1d74b7ffb526292dd6e93
16 octobre 2025
16 octobre 2025
MILEE MILEE exerçant sous le nom commercial ADREXO CCC délivrées le : 16/10/2025 à : Me CHAYA Me NISOL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officiellePage 31 sur 209