AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fromagerie des Monts du Cézallier, société anonyme dont le siège

représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Sophie MISTRE-VERONNEAU, avocat au barreau de MARSEILLE

en Italie par la société Ugine, la société GEFCO en a confié l'exécution à la société Trans Sud-Est ; que ces marchandises, transportées par la société Jacquet et fils (société Jacquet), ont été volées

a dénaturé cette pièce de la procédure, en violation de l'article 1134 du code civil ; 3°/ que Mme [O] soutenait qu'elle était exceptionnellement seule dans le magasin et qu'elle redoutait qu'on vole

la famille X... lui avaient bien porté des coups, même s'il n'était pas en mesure d'imputer à l'un ou l'autre tel ou tel coup ; qu'au cours de l'incident, les béquilles de la partie civile ont été volées

Y... ayant indiqué avoir volé la motocyclette qu'il conduisait le jour de l'accident et celles de son propriétaire l'ayant déclarée volée depuis quinze jours, contradiction dénoncée par la partie civile

Daniel Y..., auquel la victime a remis un sac plastique noir, a déclaré l'avoir déposé chez la prévenue ; que la demande d'Hervé Z... tend à la condamnation de Brigitte X..., à la restitution de la somme volée

avait immédiatement démarché les clients de la société GTI et qu'en janvier 1991, il s'était présenté à deux de ces clients comme représentant de la société DPL pour la vente de 88 têtes de zircone, volées

AXA FRANCE IARD (Me Pierre CECCALDI) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame

Rôle N° RG 20/12560 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGU3T Organisme CPAM DU RHONE C/ Société [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane CECCALDI

/310 Rôle N° RG 22/11985 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6NF [V] [C] C/ CPAM 06 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CHAMPION - Me CECCALDI

- MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Daniel TAMISIER, avocat au barreau de NICE - Me Stéphane CECCALDI

observations écrites et les plaidoiries de Me Le Prado, avocat de Mme G..., les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF Midi-Pyrénées, et l'avis de Mme Ceccaldi

CPAM DU VAR C/ SARL AMBULANCE RAPHAELOISES MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI

immatriculée au RCS d'AVIGNON sous le no 83 B 101, demeurant Chemin Saint Ange - 84140 MONTFAVET représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Jean-François CECCALDI

le numéro 983 544 859 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Stéphane FOSSE Madame Brigitte VOLPI

inscrit au RCS - 979 723 418 RM 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur, [B] FOSSE Madame Brigitte VOLPI

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Stéphane FOSSE Madame Brigitte VOLPI lors des débats, du délibéré et du