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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
671b35c02edfb0b58c05f16e
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL
Source officielleChambre sociale 4-2
671b35c02edfb0b58c05f170
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL
Source officielleChambre sociale 4-2
671b35c02edfb0b58c05f172
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL
Source officielleChambre sociale 4-2
671b35c02edfb0b58c05f176
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL
Source officielleChambre sociale 4-2
671b35c12edfb0b58c05f178
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL
Source officielleChambre sociale 4-2
671b35c12edfb0b58c05f17a
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL
Source officielleChambre sociale 4-2
671b35c12edfb0b58c05f17c
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL
Source officielleChambre sociale 4-2
65a0f8cc383a880008fd0988
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller
Source officielle6e chambre
64422a20d2fa6fd0f804069c
20 avril 2023
20 avril 2023
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 février 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine
Source officielle6e chambre
6375e50719047edcd18ff170
27 octobre 2022
27 octobre 2022
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 septembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine
Source officielleChambre sociale 4-2
6780b7a034dc79f9f0614f56
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BOLTEAU-SERRE, présidente chargée du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE
Source officielleChambre sociale 4-2
67932e4220da87ff5e0112c3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 octobre 2024 en présence de Madame Victoria LE FLEM, greffière en préaffectation, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés devant Madame Catherine
Source officielle6e chambre
653b5a0f502b828318c4e7e6
26 octobre 2023
26 octobre 2023
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Juin 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd921aa
24 mars 2015
24 mars 2015
(ENSEIGNE ROCHEBOBOIS) ... ... 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN non comparante-représentée par Maître de LOGIVIERE de la SCP SULTAN-PEDRON-LUCAS-DE LOGIVIERE-RABUT, avocats au barreau d'ANGERS
Source officielleCour d'Appel
6253cbfabd3db21cbdd8ec4b
27 décembre 2011
27 décembre 2011
Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Juillet 2010, enregistrée sous le no 09/ 00383 ARRÊT DU 27 Décembre 2011 APPELANTE : Madame Denise X... épouse Y... ... 49600 LA CHAPELLE
Source officielleRéférés expertises
65b2b274fd6229a4e58a2386
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[G] [P] 46 rue Sauly 62136 RICHEBOURG non comparant Mme [O] [L] 172 rue Marsy 62136 VIEILLE CHAPELLE non comparante S.C.I.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03246_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 janvier 2022 et le 25 novembre 2022, le département de La Réunion, représenté par la SELAS Charrel et Associés, agissant par Me Gaspar, demande à la Cour
Source officielle6e chambre
6375e5e619047edcd18ff17c
27 octobre 2022
27 octobre 2022
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 septembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL
Source officielleChambre sociale 4-2
660f951ea40f8b0008cb7a3f
4 avril 2024
4 avril 2024
N° RG : 20/01810 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS Me Philippe CHATEAUNEUF Me Chantal
Source officielle6e chambre
653b5a07502b828318c4e7b4
26 octobre 2023
26 octobre 2023
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Juin 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL
Source officiellePage 31 sur 37