ETUDE GANGLOFF ET NARDI prise en la personne de Maître Christine GANGLOFF Représentant : Me ROZENEK, avocat au barreau de METZ INTIME Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, assisté de Sonia DE

LOIRE [Localité 2] [Localité 2] / FRANCE représentée par madame [I] [K], audiencière, munie d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Avril 2023 Présidée par Vincent CASTELLI

Le 8 janvier 2000, la requérante introduisit devant le tribunal de Viana do Castelo une procédure contre l’Etat, la ville de Viana do Castelo et l’administration communale d’Afife.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de STE LE PETIT CASTEL.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de STE LE PETIT CASTEL.

de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état d'un bâtiment situé au 19 impasse Jean-Guillaume de Thon à Sarralbe (57430), propriété de la Sci " Du Castel

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2011 N°2011/802 Rôle N° 10/10062 SA CASTEL ROSERAIE C/ [J] [Z]

la somme de 63 847,50 euros HT, Société antillaise de peinture-plâtrerie à lui verser la somme de 228 506,82 euros HT, Centrale des carrières (CDC) à lui verser la somme de 100 811,83 euros HT et Castel

somme de 63 847,50 euros HT, Société antillaise de peinture-plâtrerie (SAP) à lui verser la somme de 228 506,82 euros HT, Centrale des carrières (CDC) à lui verser la somme de 100 811,83 euros HT et Castel

Par un mémoire en défense enregistré le 12 février 2024, la société SMABTP prise en qualité d’assureur des sociétés Eiffage Construction Centre et Castel & Fromager, représentée par le cabinet Arcole,

avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société CSF, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 24 février 2011 par la cour d'appel de Paris au profit de la société Le Castel

B..., tous deux domiciliés [...] , et tous deux pris en qualité de liquidateur de la société SCA Castel Monte-Carlo, défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

D'UNE DÉTENTION DÉCISION du : 19/04/2024 I.D.P N° : 9/2023 N° RG 23/01683 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2JO Arrêt N° : NOTIFICATIONS le : 19/04/2024 [Y] [S] Me Magalie CASTELLI

    Principaux faits   Le requérant, Leonel Lucas Azevedo, est un ressortissant portugais, né en 1964 et résidant à Castelo Branco (Portugal).

SON PRESIDENT EN EXERCICE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 6 MAI 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LA SOCIETE CASTELLS

“in winding-up”), whose winding-up estate manager ( végelszámoló ) is Mr Nagy, as well as in the name of the latter’s successor (see in chapter (3) below: Castell   Kft . – Castell Ltd., corporate

travail, 7 de la loi du 20 avril 1810, et 455 du Code de procédure civile, défaut de motifs et manque de base légale ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt, que Combeau, engagé par la société Castello

établi qu'un accord contractuel avait été passé, le 23 décembre 1993, entre la SCI et les époux X..., aux termes duquel un restaurant devait être ouvert à tout public au Château des Trois Poètes à Castetis