Cour d'Appel5ème Chambre
Cour d'Appel · 5ème Chambre — 3 octobre 2024
- ECLI
- 6708c027445a086e2bcedd63
- Date
- 3 octobre 2024
Biens - Propriété littéraire et artistiqueCopropriété (II): droits et obligations des copropriétairesDemande en paiement des charges ou des contributions
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE METZ 5ème chambre civile - Urgences ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 03 Octobre 2024 Minute n° 24/00290 N° RG 24/00878 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFFE 5ème Chambre Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 09 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/00583 Monsieur [M] [Z] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ APPELANT Fédération FRANCAISE D'ARTS MARTIAUX HISTORIQUES EUROEENS Prise en la personne de son représentant légal Chez [U] [W] [S] [Adresse 2] [Localité 3] INTIME Nous, M. CASTELLI, Président de chambre, assisté de Mme TRADE-KHODJA, Greffier Vu le dossier ci-dessus visé ; Vu l'acte de désistement d'appel de Me [M] [V] représentant [M] [Z] en date du 12 juillet 2024 ; Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ; PAR CES MOTIFS : Donnons acte à M. [M] [Z] de son désistement ; Disons que ce désistement met fin à la procédure d'appel ; Disons que chaque partie supportera ses propres dépens. La greffière, Le président de chambre,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 5ème Chambre
- Date
- 3 octobre 2024
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
6708c027445a086e2bcedd63
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel