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4 738 résultats pour « Castaing »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

64c35c73f01612d969deffe4

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

audience publique, devant : Madame Valérie COLLET, Conseillère qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

Source officielle

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CA

Chambre des étrangers-JLD

6896d66bfd8bd33bb83ea4c9

Appel

8 août 2025

8 août 2025

d'inscription au répertoire général N° RG 25/02226 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHEF Décision déférée ordonnance rendue le 06 Août 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Patrick CASTAGNE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300843_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Christine Castany, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300991_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Délibéré après l’audience du 17 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a21097ccdc6046d4708e146

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

DE LA [Adresse 1] - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNÉ, Président de la 1ère chambre, Assisté de Hélène BRUNET, greffier.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a210988cdc6046d4708e208

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Affaire : [W] [F] née [M] C/ [P] [D] [S] [X] [L] [V] épouse [S] [R] [B] [Z] épouse [J] [Y], [D] [J] [Q] [S] épouse [I] - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNÉ

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a21098bcdc6046d4708e25d

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

ORDONNANCE du 03 juin 2026 Dossier : N° RG 25/01909 N° Portalis DBVV-V-B7J-JGRD Affaire : [B] [U] C/ [G] [M] - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNÉ

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201370_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 24 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201420_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 10 octobre 2025, où siégeaient : Mme Castany, présidente ; M. Carnel, conseiller ; Mme Doucet, conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c118

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

C/ CENTRE HOSPITALIER DES PYRENEES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur CASTAGNE, Conseiller, en vertu

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100490_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Pierre Monnier, président ; - Mme Christine Castany, première conseillère ; - Mme Pauline Muller, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100043_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Pierre Monnier, président ; - Mme Christine Castany, première conseillère ; - Mme Pauline Muller, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200100_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 29 août 2025, où siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200039_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Thierry Vanhullebus, président, Mme Christine Castany, première conseillère, M. Jan Martin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100805_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Thierry Vanhullebus, président, Mme Christine Castany, première conseillère, M. Jan Martin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023.

Source officielle
CC

soc

613723d6cd5801467740ed17

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par déclaration en date du 9 août 2001, la SCP Coste, Bories et Castanie, avocat stipulant pour M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11040

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

E... à un casting de figurants ; qu'il lui a été communiqué la « liste technique » du film où figurent les noms et contacts de toutes les personnes collaborant au film et dans laquelle elle figure comme

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

69d81b20cdc6046d47b1ae56

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

par Maître Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER, vestiaire : COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Christine CASTAING

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

68f2ae62e97b8c1829979305

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Numéro du répertoire général : N° RG 23/02639 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OHTW DATE : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 13 mai 2025 Nous, Christine CASTAING, première vice-présidente

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449882.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un courrier du 23 février 2015, Mme Castaing, secrétaire générale du syndicat CFDT de la Haute-Garonne, a indiqué au directeur des Hôpitaux

Source officielle