CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE

Le Fonds Commun de titrisation Castanéa (le Fonds) est intervenu à l'instance d'appel. Vu les conclusions du 13 mars 2020 de M.

sur le territoire de la commune de Castagniers au bénéfice de la société civile immobilière LEA ; 2°) de mettre à la charge de la SCI LEA et de l’Etat la somme de 5 000 euros sur le fondement de l’

[Adresse 9], représenté par son syndic, la SARL CG IMMOBILIER, dont le siège est situé [Adresse 3] - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNE, magistrat

Spezia   Riccardo STURLESE   9760/11 07/01/2011 Paolo MANFREDINI 26/05/1958 Lerici   Rosella BISAGNO 30/09/1961 Lerici     Riccardo STURLESE   9763/11 07/01/2011 Paola CASTAGNA

par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ au Fonds commun de titrisation (FCT) Castanea

-BP 68- à Castanet Tolosan cedex (31326) ; M.

-BP 68- à Castanet-Tolosan cedex (31326) ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat de prononcer une astreinte de 1 000 F par jour contre l'Etat en vue d'assurer l'exécution d'une décision du 8 juillet 1992

2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a retiré son permis de conduire pour solde de point nul ensuite d'une infraction relevée à son encontre le 13 décembre 2022 à 23h05 à Castanet

par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a retiré son permis de conduire pour solde de point nul dans les suites d'une infraction relevée à son encontre le 13 décembre 2022 à 23h05 à Castanet

A C représentés par Me Castanet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Sainte-Mère a délivré à la SCI des Champs un permis d'aménager pour

Affaire : [V] [Q] C/ DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR ET DES BOUCHES DU RHONE - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNÉ

GENERALI ASSURANCE IARD Société GALEON - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNÉ, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Hélène BRUNET, greffier.

Patrick CASTAGNE, Président Mme France-Marie DELCOURT, Conseillère Mme Anne BAUDIER, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la loi.

KN PROMOTIONS C/ - [Y] [I] - [D] [O] épouse [I] - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNÉ, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Hélène