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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01831_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02063_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

667519622a983144d72f4307

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

ne permettent pas de déterminer la part des honoraires versée au titre du contentieux de la liberté.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67ef71588d5c08d4a262e554

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[W] [J] en vertu d'un pouvoir général INTIMÉ Monsieur [D] [E] né le 26 Septembre 1987 à [Localité 7] de nationalité Sénégalaise comparant en personne, assisté de Me Caroline BREMOND, avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c8261e5372bffe825630f5

Appel

22 août 2024

22 août 2024

pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03833 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4NY Décision déférée : ordonnance rendue le 21 août 2024, à 16h04, par le juge des libertés

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61653

Cassation

14 décembre 2023

14 décembre 2023

d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 10], en la personne de M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0614JUD002049192

Admin. suprême

14 juin 2001

14 juin 2001

Le 1 er février 1984, le requérant fut mis en liberté, après paiement de la caution fixée. 12.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6438f204a942a604f5e9329f

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6438f204a942a604f5e932a1

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

62da3e622eb797effb07040b

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par requêtes du 18 juillet 2022 le Préfet de l'Hérault a saisi le Juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Nîmes d'une demande en prolongation de la mesure.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6274bccf2799a9057d5dd15b

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

La procureure générale a conclu initialement à la confirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention.

Source officielle
TJ

JLD

67059a021296b51ba2bbf03c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

N° RG 24/02300 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6IJ N° MINUTE : 24/00888 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 08 Octobre 2024 HOSPITALISATION

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64476e963da6ded0f83d1983

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

Suivant ordonnance du 23 mars 2023, le juge de la liberté et de la détention a rejeté les exceptions de nullité soulevées par M.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66b7027c3c6673575cac17c8

Appel

9 août 2024

9 août 2024

Par ordonnance prononcée le 7 août 2024, le juge des libertés et de la détention de Nîmes a ordonné la prolongation de sa rétention administrative pour vingt-six jours. M.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66b7027c3c6673575cac17ca

Appel

9 août 2024

9 août 2024

Par ordonnance prononcée le 7 août 2024, le juge des libertés et de la détention de Nîmes a ordonné la prolongation de sa rétention administrative pour vingt-six jours. M.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6312f0a1ef56904f13d44e93

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Par décision du 16 août 2022, le juge des libertés et de la détention de PAU a autorisé la poursuite de l'hospitalisation complète.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

64a9000e03029105dbedc37b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par ordonnance du 23 juin 2023, le juge des libertés et de la détention a autorisé le maintien de l'hospitalisation complète de Mme [K] [R].

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6438f204a942a604f5e9329b

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

APPELANT Monsieur [K] [H] né le 10 Octobre 1996 à [Localité 5] (GHANA) de nationalité Ghanéenne comparant en personne, assisté de Me Caroline BRIEX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

669feed2d9953d09165a55a5

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Le 19 Juillet 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [U] [Z].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

669feed2d9953d09165a55b5

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Le 19 Juillet 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [B] [H].

Source officielle

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