) statuant sur le tableau d'avancement des attachés d'administration de l’État hors classe du ministère de l'Intérieur, comprenant : a) le règlement intérieur de la CAP ; b) les documents permettant de

[Adresse 1] c/ Société ISTRA, Société NOUVELLES INSTALLATIONS ELECTRIQUES, Société CAPE SERVICES, Société [Adresse 2], Société SMABTP, Société AXA FRANCE IARD, S.A.

société SPR Entreprise, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1998 par la cour d'appel de Paris (23e chambre civile, section A), au profit de la société SOCAP, dite Cape

sa scolarité à l'Ecole inter-régionale d' avocats des cours d'appel de Besançon,Dijon et Reims (EIRA) devenue l'Ecole régionale des avocats du Grand Est, Mme X... a subi les épreuves de l'examen du CAPA

2018) d'AVOIR débouté la société Metro Cash & Carry France de l'intégralité de ses prétentions et d'AVOIR condamné la société Metro Cash & Carry France à payer à M.

intégré l'École des avocats de la région Rhône-Alpes (l'EDARA) en 2016, Mme [O] s'est présentée aux sessions principale et de rattrapage de l'examen du certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA

relative à la prise de contrôle exclusif par le groupe Cobredia de la société Cap Sud Automobile et de deux fonds de commerce de distribution automobile

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Financière Grand Comptoir par Gimv France SAS aux côtés de la société Cap Achegour

suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de copie des convocations des membres représentants de l'administration qui ont siégé à la Commission Administrative Paritaire (CAP

Ministère de l'Intérieur — Communication du procès-verbal de tenue de la Commission administrative paritaire (CAP) nationale, en date du 30 mars 2017.

date du 11 Mai 2026, du représentant de l’Etat et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 15/05/2026 à : - Monsieur [S] [F] Rep/assistant : Me Floriane CAPY

Mascareignes (société Mascareignes) , qui avait acheté CAF des cartons de viande à la société Bostwana meat commission, les a fait transporter par la société Unicorn lines sur le navire "Allamanda" du port du Cap

relative à la prise de contrôle conjoint de la société AMS - Auto Management Service par les sociétés Cary Group AB, AB Invest, HNS Invest et LVI Holding

secrétariat le 13 mai 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des procès-verbaux intégraux de la commission administrative paritaire nationale (CAPN

n'était pas protégée contre les risques de pollution et ne pouvait plus prétendre à l'appellation "eau de source" ; qu'en outre le fait qu'au cours des années 1999 et 2000 la DDCCRF ait donné à la société Capes-Dole

titre de la publicité illicite, l'arrêt retient que rien n'indique que la société Label isolation aurait intentionnellement violé ce règlement dans le but de désorganiser la société FPS ou de capter

indépendants et de remises qualitatives liées à des services à rendre sur les lieux de vente également impossibles pour des revendeurs indépendants, certaines formes de vente, comme la vente "cash and carry

source [V] et [F] puisqu'il expose des frais, dans le cadre du fonctionnement de l'ASA [V] et [F] qui gère et entretient les sources et leur réseau d'alimentation, faisant fonctionner l'ouvrage de captation