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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:1129JUD001274287
29 novembre 1991
29 novembre 1991
Pine Valley et Healy Holdings avaient pour activités principales l’achat et la mise en valeur de terrains.
Source officielle1ère Chambre
67874f20d61a5c2f4aa365d4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
VALLEIX et Mme BEDOS, rapporteurs.
Source officielle2ème Chambre
652a30597ed1ea831811240c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par jugement du 11 août 2022, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains a, entre autres mesures : - fixé la capacité maximale de remboursement de Madame [D]
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00551
4 mai 2010
4 mai 2010
En effet, cet impôt a pour objet de frapper la capacité contributive que confère la détention d'un ensemble de biens et qui résulte des revenus en espèce ou en nature procurés par ces biens.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2301675_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Sur les conclusions à fin de décharge : S'agissant de l'évaluation de la valeur locative : 2.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2301676_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Sur les conclusions à fin de décharge : S'agissant de l'évaluation de la valeur locative : 2.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2301677_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Sur les conclusions à fin de décharge : S'agissant de l'évaluation de la valeur locative : 2.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2301678_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Sur les conclusions à fin de décharge : S'agissant de l'évaluation de la valeur locative : 2.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2205222_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Sur les conclusions à fin de décharge : S'agissant de l'évaluation de la valeur locative : 2.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2205223_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Sur les conclusions à fin de décharge : S'agissant de l'évaluation de la valeur locative : 2.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2205224_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Sur les conclusions à fin de décharge : S'agissant de l'évaluation de la valeur locative : 2.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2205225_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Sur les conclusions à fin de décharge : S'agissant de l'évaluation de la valeur locative : 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905359_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
En ce qui concerne la vérification des capacités professionnelles et technique du candidat retenu : 3.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68676bcbfdaf41a8356be5a2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle précise qu'il y a lieu de déduire de ce montant la taxe foncière à une valeur moyenne de 7,5% du montant de la valeur locative, dès lors que l'article L.145-33 du code de commerce prévoit que la valeur
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd9498e
9 juillet 2020
9 juillet 2020
.. est fondée à se prévaloir de la reprise sexennale mais qu'elle doit, à cet effet, réunir toutes les justifications requises, à savoir : - la condition d'âge, - la condition d'habitation, - la capacité
Source officielleCh3 Cab3 Surendettement
6a189939cdc6046d47484eab
20 mai 2026
20 mai 2026
Elle évalue sa capacité de remboursement une somme comprise entre 200 et 250 euros par mois.
Source officielle1ère Chambre
6162c5121e6e055673490882
9 octobre 2012
9 octobre 2012
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la caducité Considérant que la SARL Les Hauts Pavés soulève la caducité de l'appel en se fondant sur les dispositions de l'article 908 du code de procédure civile qui
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02201
25 mai 2016
25 mai 2016
étendu dans le temps des décisions civiles assure de surcroît, que la situation du prévenu a été largement observée et analysée de manière évolutive et permet, dès lors, d'établir qu'il avait les capacités
Source officielle1ère Chambre
68ef2a831643bddf8ff84e79
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Elle affirme que l'indemnité de reprise a été convenue en toute connaissance de cause, après avoir abandonné la valeur dégagée par l'analyse patrimoniale pour adopter celle compatible avec la capacité
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007617060
16 mars 1977
16 mars 1977
QUE LA SOCIETE ETAIT LEGALEMENT TENUE DE CALCULER LES ANNUITES DES AMORTISSEMENTS DE CADUCITE D'APRES LA VALEUR DES BIENS TELLE QU'ELLE FIGURAIT A L'ACTIF DE SON BILAN, ET NON, COMME ELLE L'A FAIT, SUR
Source officiellePage 31 sur 1399