., engagée par la société La Compagnie de formation à compter du 10 octobre 1996 pour occuper au dernier état de la relation contractuelle les fonctions de directrice adjointe de l'établissement de Cannes

civile professionnelle LESOURD et BAUDIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE PRIMAIRE DE CREDIT MUTUEL DE CANNES

lorsqu'un premier président a statué dans ce délai à compter de l'appel; qu'à supposer ce délai sanctionné par un dessaisissement, la sanction ne peut plus jouer quand bien même l'ordonnance serait cassée

prévenus ont déclaré : " nous avions l'intention de rentrer au port de Basse-Terre pour la clearance, nous étions attendus par notre famille ainsi que la dame du shipchandler pour l'achat de pompes de cale

a déclaré Mme [E] coupable de violences volontaires sur personne dépositaire de l'autorité publique, alors : « 1°/ que le fait de laisser croire à un fonctionnaire de police que son image a été captée

d'exploitation des Etablissements Carron, dont le siège social est ..., La Mure (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1993 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre civile), au profit de la société Case

à relevé de forclusion, est, de plein droit éteinte ; qu'en l'espèce, Mme X... a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte par un jugement rendu par le tribunal de commerce de Cannes

de roulement ; que cette dégradation "s'est produite très progressivement et qu'elle n'est pas récente" ; que la société Sodibat ne pouvait pas déceler ce défaut d'usure de roulement et des cages lors

relatifs à la responsabilité au titre de la ruine ne pouvaient plus être invoqués devant elle dans la mesure où le principe de la responsabilité du fait des choses, retenu par l'arrêt partiellement cassé

établi que ni le 11 août 1998, ni davantage le 5 octobre 1998 l'inspectrice n'a pu se faire présenter les documents de pointage horaire, alors, d'une part, qu'elle avait déjà demandé au responsable de la CAPS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Cap Ile-de-France assurait la promotion des ventes de matériel

, déposer et évacuer la porte en fer installée sans autorisation dans le couloir des parties communes, fermer et sécuriser les caves ; que, le 15 mai 2008, la SCI a assigné la société en acquisition de

qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que les coloris apparaissant sur la plaquette publicitaire remise aux époux Y... mettaient en valeur les couleurs gris anthracite du bas de façade et blanc cassé

(D3911) ; que ce dispositif a permis la captation et la transcription de conversations concernant, parmi les requérants, MM. Z... et A...

profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Amorgos, dont le siège est ..., 2 / du Crédit foncier de France, dont le siège est ..., 3 / de la société civile immobilière (SCI) Foncière du Cap

X... est engagé afin d'aider la société (Cap investir) à réaliser une mission d'assistance technique chez l'un de ses clients MB Electronique.

Gabin, président, lequel avait déjà siégé et délibéré, dans la même affaire, lors de l'arrêt du 27 février 1997, cassé par voie de conséquence, en sorte qu'auraient été violés les articles 6,1 de la Convention

Z... a été prononcé par arrêt du 17 janvier 2001, Mme A... étant déboutée de sa demande de prestation compensatoire ; que cet arrêt a été cassé, mais seulement en sa disposition relative à la prestation