[C], de la SCP Rousseau et Tapie, avocat des sociétés GMF assurances, La Sauvegarde et GMF La Sauvegarde, après débats en l'audience publique du 7 avril 2021 tenue dans les conditions de l'article

X... et la Banque du Phénix (la banque) ont conclu une convention de "compte courant" pour le "Cabinet X..." ; qu'ils sont convenus que "sauf dérogation expresse, les opérations à intervenir éventuellement

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1997 par la cour d'appel de Rouen (chambres réunies), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de

condamné à payer des indemnités de rupture, alors que, selon le moyen, d'une part, les juges ne peuvent dénaturer les termes clairs et précis d'un écrit, qu'en considérant que le rapport d'enquête du cabinet

premier lieu, que si le chirurgien-dentiste salarié d'une mutuelle n'est pas tenu de produire des bénéfices, il doit tout au moins réaliser un chiffre d'affaires qui permette le maintien en activité du cabinet

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 novembre 2019, rendu sur renvoi de cassation (2e Civ., 3 novembre 2016, pourvoi n° 15-21.958), associé au sein d'un cabinet constitué sous la forme d'un partnership

de la même cause que la précédente ; qu'il ressort des propres constations de l'arrêt attaqué que la société Saint-Cyr capitalisation avait été déboutée, par un arrêt définitif de la cour d'appel de Rouen

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annick X..., épouse Y..., en cassation de deux arrêts rendus le 1er juin 1995 et le 7 mars 1996 par la cour d'appel de Rouen

Sur le pourvoi formé par l'association Bati-Coop, société Bati Conseil investissement, dont le siège social est au ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1992 par la cour d'appel de Rouen

Tartacède Bollaert, et : - condamner le cabinet Tartacède Bollaert à la garantir de toute condamnation prononcée contre elle au profit de Mme [Y], - subsidiairement, le condamner à lui payer

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la SGS Thomson, dont le siège est zone industrielle à Rousset

Rôle 2026 001486 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 19 mai 2026 DANS LA CAUSE relative à l'examen

Monsieur A. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2009, à la suite du refus opposé par le directeur du cabinet du président

motifs qu'"il résulte des éléments de l'enquête préliminaire et du rapport d'expertise que, bien que la qualité de l'eau en amont de l'usine de produits chimiques à usage pharmaceutique de la société Roussel-Uclaf

. ; X... met en cause une ancienne nourrice, Mme Y... pourtant, il est établi que Mme Y... n'a plus eu en charge ces enfants et tout particulièrement Nelly à partir du mois de mars 1991, or les rougeurs

"n'est pas une manière exclusivement nécessaire de terminer les vêtements" ; alors, enfin, qu'en application de l'article L. 511-3, alinéa 2, du Code de la propriété intellectuelle, cette bande roulottée

Daniel X..., 2 / Mme Gisèle X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1998 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de M.

S..., décédé le [...] , contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2017 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ au cabinet Louis XVI, société à responsabilité limitée, dont